-
Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique
·
Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance concernant le maintien de la mesure d’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a formulé la demande, mais ni lui ni le défendeur n’étaient présents lors de la procédure écrite.…
-
Divorce et partage des biens : enjeux et conséquences d’une séparation prolongée.
·
Monsieur [F] [W] et Madame [D] [E] se sont mariés en 1983 et ont deux enfants. En octobre 2020, Madame [D] [E] a engagé une procédure de divorce, qui a été autorisée par le juge en décembre de la même année. Après plusieurs audiences, le 7 mars 2023, elle a de nouveau assigné Monsieur [F]…
-
Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation et de la garde des enfants
·
M. [D] et Mme [C] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 12]. Ils ont eu deux enfants, [K] et [U], nés respectivement en 2009 et 2010. Après avoir vécu à l’étranger, la famille est rentrée en France en 2018. M. [D] a demandé le divorce le 9 mars 2022. Le 19…
-
Divorce et partage des biens : enjeux et conséquences d’une séparation prolongée.
·
Monsieur [F] [W] et Madame [D] [E] se sont mariés en 1983 et ont deux enfants. En octobre 2020, Madame [D] [E] a engagé une procédure de divorce, qui a été autorisée par le juge en décembre de la même année. Après plusieurs audiences, le 7 mars 2023, elle a de nouveau assigné Monsieur [F]…
-
Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation et de la garde des enfants
·
M. [D] et Mme [C] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 12]. Ils ont eu deux enfants, [K] et [U], nés respectivement en 2009 et 2010. Après avoir vécu à l’étranger, la famille est rentrée en France en 2018. M. [D] a demandé le divorce le 9 mars 2022. Le 19…
-
Divorce et compétences juridiques internationales : enjeux et procédures
·
Mme [O] [F] [P] [L] et M. [R] [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 au Portugal, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Le 23 août 2023, Mme [O] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. M. [R] n’ayant pas constitué avocat, il a…
-
Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions à l’issue d’une séparation.
·
Le mariage de Monsieur [C] [K] et de Madame [N] [Z] a eu lieu le [Date mariage 4] 1997 au Maroc, sans contrat préalable. Ils ont eu trois enfants : [R] [K] (2000), [F] [K] (2004) et [W] [K] (2006). En mai 2022, Monsieur [C] [K] a assigné Madame [N] [Z] en divorce. Le juge…
-
Divorce et compétences juridiques internationales : enjeux et procédures
·
Mme [O] [F] [P] [L] et M. [R] [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 au Portugal, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Le 23 août 2023, Mme [O] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. M. [R] n’ayant pas constitué avocat, il a…
-
Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions à l’issue d’une séparation.
·
Le mariage de Monsieur [C] [K] et de Madame [N] [Z] a eu lieu le [Date mariage 4] 1997 au Maroc, sans contrat préalable. Ils ont eu trois enfants : [R] [K] (2000), [F] [K] (2004) et [W] [K] (2006). En mai 2022, Monsieur [C] [K] a assigné Madame [N] [Z] en divorce. Le juge…
-
Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions prises
·
Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a autorisé l’instance en divorce, fixant la…
-
Divorce sans contrat préalable : enjeux et procédures en cours
·
En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, ce dernier n’ayant pas assisté à l’audience. L’affaire a été renvoyée au 11 juin 2024, où le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, appliquant la loi…
-
Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions prises
·
Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a autorisé l’instance en divorce, fixant la…
-
Divorce sans contrat préalable : enjeux et procédures en cours
·
En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, ce dernier n’ayant pas assisté à l’audience. L’affaire a été renvoyée au 11 juin 2024, où le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, appliquant la loi…
-
Divorce et conséquences financières : enjeux et dispositions provisoires
·
Mme [Z] [S] et M. [T] [R] se sont mariés en 2014 en Belgique, sans enfants. En novembre 2020, Mme [S] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en novembre 2021. Le 3 avril 2024, elle a assigné M. [R] en divorce pour altération définitive du lien conjugal, sollicitant une prestation compensatoire de…
-
Liquidation et partage d’indivision entre ex-concubins
·
Monsieur [T] [C] et Madame [M] [P], concubins et parents de trois enfants, ont acquis un terrain en 2013 pour y construire une maison. En avril 2022, Monsieur [T] [C] a assigné Madame [M] [P] en liquidation. Les deux parties ont sollicité l’ouverture des opérations de compte et le partage des biens. Le juge a…
-
Évolution d’une situation financière complexe vers une résolution judiciaire.
·
Le tribunal a statué sur la situation de Mme [Z] [M], orthophoniste, en ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cette décision fait suite à la demande du mandataire judiciaire, qui a constaté l’absence de versements depuis l’adoption d’un plan de redressement en 2016. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le Procureur a requis cette…
-
Divorce et conséquences financières : enjeux et dispositions provisoires
·
Mme [Z] [S] et M. [T] [R] se sont mariés en 2014 en Belgique, sans enfants. En novembre 2020, Mme [S] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en novembre 2021. Le 3 avril 2024, elle a assigné M. [R] en divorce pour altération définitive du lien conjugal, sollicitant une prestation compensatoire de…
-
Liquidation et partage d’indivision entre ex-concubins
·
Monsieur [T] [C] et Madame [M] [P], concubins et parents de trois enfants, ont acquis un terrain en 2013 pour y construire une maison. En avril 2022, Monsieur [T] [C] a assigné Madame [M] [P] en liquidation. Les deux parties ont sollicité l’ouverture des opérations de compte et le partage des biens. Le juge a…
-
Évolution d’une situation financière complexe vers une résolution judiciaire.
·
Le tribunal a statué sur la situation de Mme [Z] [M], orthophoniste, en ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cette décision fait suite à la demande du mandataire judiciaire, qui a constaté l’absence de versements depuis l’adoption d’un plan de redressement en 2016. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le Procureur a requis cette…
-
Requête en divorce devant le juge aux affaires familiales
·
Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] [R] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E] [J]. Le juge a autorisé l’action en divorce en juillet 2021, statuant sur des…
