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Cour d’appel de Paris, 4 octobre 2023
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L’humour déplacé en milieu professionnel, tel que le détournement de symboles nazis, expose l’employeur à des sanctions pour violation de son obligation de sécurité. En tolérant des pratiques inappropriées, comme le partage de photomontages dégradants, l’employeur néglige la santé mentale des salariés. Ces comportements, loin de refléter une culture humoristique, peuvent causer des souffrances psychologiques.…
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Cour d’appel de Paris, 4 octobre 2023
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L’humour déplacé en milieu professionnel, tel que le détournement de symboles nazis, expose l’employeur à des sanctions pour violation de son obligation de sécurité. En tolérant des pratiques inappropriées, comme le partage de photomontages dégradants, l’employeur néglige la santé mentale des salariés. Ces comportements, loin de refléter une culture humoristique, peuvent causer des souffrances psychologiques.…
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Spectacles : le Document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire
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L’obligation de mettre en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels s’applique aussi dans le secteur du spectacle et des cabarets. L’obligation de sécurité de l’employeur En vertu de l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé physique et mentale de…
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Spectacles : le Document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire
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L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés, conformément à l’article L. 4121-1 du code du travail. Cela inclut la mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels, même dans le secteur du spectacle. En cas de manquement à cette obligation, comme l’absence de mesures de prévention, l’employeur peut être tenu…
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Obligation de sécurité de l’employeur
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Obligation de sécurité de l’employeur : Devoir de l’employeur de garantir la sécurité et la santé de ses salariés au travail
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Harcèlement moral et obligation de sécurité de l’employeur
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L’employeur a l’obligation d’agir face à un signalement de harcèlement moral, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Les différences de traitement et la remise en cause des compétences d’un salarié sont des indicateurs de harcèlement. Selon l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions…
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Obligation de sécurité de l’employeur
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Obligation de sécurité de l’employeur : L’obligation de sécurité de l’employeur est un principe juridique fondamental en droit du travail, qui impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs au sein de l’entreprise. Cette obligation est inscrite dans divers textes législatifs…
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Vague de suicides chez France télévisions : l’employeur non responsable
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La Cour d’appel de Paris a jugé que France Télévisions n’était pas responsable des suicides survenus au sein de son personnel. Bien que des alertes concernant des risques psychosociaux aient été émises, l’employeur avait pris des mesures pour remédier aux difficultés signalées. Les états dépressifs évoqués n’ont pas pu être objectivés ni attribués à des…
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Vague de suicides chez France télévisions : l’employeur non responsable
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L’employeur est tenu de garantir la sécurité et la santé des travailleurs, conformément à l’ARCEPicle L.4121-1 du code du travail. Cela inclut des actions de prévention, d’information et de formation. Dans cette affaire, il a été établi que l’employeur avait réagi aux alertes concernant des risques psychosociaux, mais aucune preuve n’a pu établir un lien…
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Cour d’Appel de Paris, 03 mars 2021, N° RG 18/11661
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L’employeur est tenu de garantir la sécurité et la santé des travailleurs, conformément à l’ARCEPicle L.4121-1 du code du travail. Cela inclut des actions de prévention, d’information et de formation. Dans cette affaire, il a été établi que l’employeur avait réagi aux alertes concernant des risques psychosociaux, mais aucune preuve n’a pu établir un lien…
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Montages de spectacles vivants : attention aux risques auditifs
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Le risque de perte d’audition des artistes fait partie des risques que l’employeur doit gérer au titre de son obligation de sécurité.
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Montage-photo au travail : le droit à l’humour limité
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En présence d’une pratique régulière de Montages-photo à caractère humoristique, les salariés victimes qui gardent le silence sont présumés les avoir toléré, leur préjudice étant nécessairement limité.
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Veillez à la visite médicale d’embauche
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L’absence de visite médicale d’embauche peut entraîner des dommages-intérêts pour le salarié, en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Celui-ci doit garantir l’effectivité de cette obligation et respecter les recommandations du médecin du travail. Dans un cas concret, l’employeur a admis ne pas avoir organisé cette visite et n’a pas mis…
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Visite médicale dans le secteur du spectacle vivant
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Certaines catégories de salariés, dont les femmes enceintes, appellent à une plus grande vigilance de la part de l’employeur. Des mesures d’adaptation peuvent être nécessaires (conditions de travail aménagées, congé maternité supplémentaire en cas de reconnaissance de la pénibilité du travail, une heure de repos quotidienne supplémentaire …)
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Droit à l’image et obligation de sécurité
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Une violation du droit à l’image peut constituer une atteinte à la vie privée et une mise en danger de la personne filmée.
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Affaire Fort Boyard
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Dans le cadre des tournages audiovisuels, il est déterminant de prendre toutes les mesures de sécurité pour protéger l’ensemble des salariés, pas seulement ceux en poste à risque. La société de production de l’émission « Fort Boyard » a été condamnée pour faute inexcusable, permettant à la victime d’obtenir une majoration de ses indemnités. Cette majoration est…
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Cour d’Appel d’Orléans, 14 janvier 2020
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Dans le cadre des tournages audiovisuels, il est déterminant de prendre toutes les mesures de sécurité pour protéger l’ensemble des salariés, pas seulement ceux en poste à risque. La société de production de l’émission « Fort Boyard » a été condamnée pour faute inexcusable, permettant à la victime d’obtenir une majoration de ses indemnités. Cette majoration est…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné, pouvant entraîner un licenciement pour faute grave. L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, selon l’article L.4121-1 du code du travail, et doit protéger leur santé contre toute forme de violence ou de harcèlement. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir harcelé une…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
