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Cour d’Appel de Paris, 4 décembre 2019
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L’avocat, en charge de la gestion de l’image d’une personnalité publique, doit respecter une obligation de conseil renforcée. En cas de contrats multiples, il doit s’assurer que son client a vérifié les cessions antérieures de droits. Une actrice, ayant cédé ses droits par un contrat de licence exclusive, a subi des litiges dus à des…
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Un kiosque à journaux est-il un fonds de commerce ?
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Un kiosque à journaux peut être exploité sur le domaine public, même s’il ne constitue pas un fonds de commerce au sens strict. La clé réside dans l’existence d’une clientèle autonome, qui permet de revendiquer la propriété de cette clientèle, indépendamment de la précarité de l’occupation. Dans une affaire récente, un kiosque a été cédé…
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Cour d’appel de Lyon, 26 octobre 2017
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Un kiosque à journaux peut être exploité sur le domaine public, même s’il ne constitue pas un fonds de commerce au sens strict. La clé réside dans l’existence d’une clientèle autonome, qui permet de revendiquer la propriété de cette clientèle, indépendamment de la précarité de l’occupation. Dans une affaire récente, un kiosque a été cédé…
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Obligation de conseil de l’avocat
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Le gérant d’une société a fait assigner son avocat pour manquement de vigilance au titre de son obligation de conseil. Le gérant, après avoir conclu un protocole transactionnel avec son ancien employeur, a été poursuivi et condamné …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Recherche d’antériorité : la responsabilité de l’avocat
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Quelle est la responsabilité de l’avocat en cas de défaillance dans une recherche d’antériorité de marque ? L’une des situations les plus redoutées par la profession (celle de la responsabilité professionnelle) a été posée dans cette affaire. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Recherche d’antériorité : la responsabilité de l’avocat
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La responsabilité de l’avocat en matière de recherche d’antériorité de marque est cruciale. Dans une affaire récente, un cabinet d’avocats a failli à son obligation de conseil en ne signalant pas à sa cliente, une agence de communication, la proximité entre le signe choisi et une marque antérieure. Bien que la cliente ait une certaine…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2016
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La responsabilité de l’avocat en matière de recherche d’antériorité de marque est cruciale. Dans une affaire récente, un cabinet d’avocats a failli à son obligation de conseil en ne signalant pas à sa cliente, une agence de communication, la proximité entre le signe choisi et une marque antérieure. Bien que la cliente ait une certaine…
