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Protection de la marque des influenceurs : Questions / Réponses juridiques
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La protection de la marque des influenceurs soulève des questions complexes, notamment en matière de risque de confusion. Dans l’affaire opposant KYLIE WIGS à KYLIE JENNER, il a été établi qu’il n’existe pas de risque de confusion entre ces marques, malgré la notoriété de Kylie Jenner. Les éléments distinctifs des marques, tels que « WIGS » et…
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Parasitisme – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Maisons du Monde contre Leroy Merlin, la Cour de cassation a rejeté la demande de la première, accusant Leroy Merlin de parasitisme et de concurrence déloyale. La juridiction a estimé que Maisons du Monde ne prouvait pas d’efforts créatifs individualisés ni de succès commercial significatif pour les produits en question. De plus, elle…
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Protection d’un concept : les critères du parasitisme – Questions / Réponses juridiques
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L’action en parasitisme repose sur la démonstration de la valeur des investissements d’une entreprise, de la réputation de son produit et de l’intention de la société fautive de se placer dans son sillage. Le parasitisme économique se manifeste par l’exploitation indue des efforts d’un concurrent, sans nécessairement impliquer une concurrence directe. La simple reprise d’un…
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Copie de sacs Céline à succès : 2 millions d’euros contre Mango – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant Céline à Mango, la contrefaçon et le parasitisme ont été mis en avant, notamment concernant des modèles emblématiques tels que les sacs Clasp et les lunettes Shadow. Ces produits, ayant bénéficié d’importants investissements publicitaires, sont considérés comme des valeurs économiques individualisées. Les modèles de Mango, commercialisés peu après ceux de Céline, évoquent…
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Puma chez Lidl : légal ou pas ? Questions / Réponses juridiques
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Le litige entre Puma et Lidl a soulevé des questions sur la légalité de la vente de produits Puma dans des conditions jugées dévalorisantes. Puma a accusé Lidl de concurrence déloyale en vendant des chaussures et sacs à dos lors d’une opération promotionnelle, sans respecter les normes de présentation de la marque. Cependant, Lidl a…
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Preuve de la marque notoire : l’irrecevabilité et les délais – Questions / Réponses juridiques
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La cour d’appel a confirmé l’irrecevabilité de l’opposition de M. [W] [X] à l’enregistrement de la marque [G] [J], au motif que les documents fournis ne démontraient pas la notoriété de la marque au sens de l’article 6 Bis de la Convention de [Localité 7]. Bien que certains éléments indiquent une notoriété dans les années…
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Relancer une marque présume d’un défaut d’usage sérieux – Questions / Réponses juridiques
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La marque François Villon, emblématique des années 70, a sombré dans l’oubli, son exploitation ayant cessé depuis des décennies. Les documents fournis par le primo déposant, bien que prouvant une certaine notoriété dans les années 70 et 80, ne démontrent aucune utilisation récente. L’historique de la marque révèle un projet de relance depuis 2015, confirmant…
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Marque tombée en désuétude : le dépôt est libre – Questions / Réponses juridiques
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La marque [G] [J], bien qu’ayant connu un certain succès dans les années 1970 et 1980, n’a pas été exploitée depuis cette période, ce qui la conduit à être considérée comme tombée en désuétude. Le requérant a tenté de relancer la marque depuis 2015, mais les ventes de quelques paires de chaussures vintage sur des…
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VILLA MAGNA : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Bordeaux a jugé que les marques VILLA MAGNAN et VILLA MAGNA présentent de fortes ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles, entraînant un risque de confusion pour le consommateur moyen. L’INPI a estimé à juste titre que l’identité des services de restauration et d’hôtellerie associés aux marques accentue ce risque. La notoriété de…
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Notoriété : Questions / Réponses juridiques
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Le TPUE européennes a confirmé l’opposition à l’enregistrement de la marque TDK pour des vêtements, en raison de sa notoriété. Selon l’article 8 § 5 du règlement n° 40/94, la renommée de TDK a été établie par sa part de marché, l’intensité et l’étendue géographique de son usage, ainsi que les investissements réalisés. Le tribunal…
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Risque de confusion : enjeux et protection des marques – Questions / Réponses juridiques
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La société Technisynthèse, titulaire de la marque « TBS », a poursuivi Système U pour contrefaçon, arguant d’un risque de confusion avec la marque « BTS ». La Cour d’appel a rejeté cette demande, estimant que les différences entre les marques étaient suffisamment claires pour un consommateur moyen. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, soulignant que…
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Marque notoire : Questions / Réponses juridiques
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La société PUB’ACTION détient une marque semi-figurative, « LUTIN MALIN », représentant un personnage distinctif. Elle a poursuivi FRANCE TELECOM MOBILES (ORANGE) pour utilisation non autorisée de sa marque dans une campagne publicitaire. En première instance, PUB’ACTION a été déboutée, la cour ayant jugé que la marque n’était pas enregistrée pour des services de télécommunication et que…
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Protection de la Marque Courchevel : Questions / Réponses juridiques
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La Commune de SAINT-BON-TARENTAISE a remporté un procès contre deux particuliers ayant déposé la marque Courchevel, dont le renouvellement n’avait pas été effectué. La Cour a reconnu le caractère notoire de cette marque, exploitée depuis 1946 et largement reconnue tant en France qu’à l’étranger pour sa station de sports d’hiver, élue station olympique en 1992.…
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Copie de sacs Céline à succès : 2 millions d’euros contre Mango
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Dans l’affaire opposant Céline à Mango, la contrefaçon et le parasitisme ont été mis en avant, notamment concernant des modèles emblématiques tels que les sacs Clasp et les lunettes Shadow. Ces produits, ayant bénéficié d’importants investissements publicitaires, sont considérés comme des valeurs économiques individualisées. Les modèles de Mango, commercialisés peu après ceux de Céline, évoquent…
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Protection d’un concept : les critères du parasitisme
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L’action en parasitisme repose sur la démonstration de la valeur des investissements d’une entreprise, de la réputation de son produit et de l’intention de la société fautive de se placer dans son sillage. Le parasitisme économique se manifeste par l’exploitation indue des efforts d’un concurrent, sans nécessairement impliquer une concurrence directe. La simple reprise d’un…
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2023
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L’action en parasitisme repose sur la démonstration de la valeur des investissements d’une entreprise, de la réputation de son produit et de l’intention de la société fautive de se placer dans son sillage. Le parasitisme économique se manifeste par l’exploitation indue des efforts d’un concurrent, sans nécessairement impliquer une concurrence directe. La simple reprise d’un…
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Cour d’appel de Paris, 10 novembre 2023
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Dans l’affaire opposant Céline à Mango, la contrefaçon et le parasitisme ont été mis en avant, notamment concernant des modèles emblématiques tels que les sacs Clasp et les lunettes Shadow. Ces produits, ayant bénéficié d’importants investissements publicitaires, sont considérés comme des valeurs économiques individualisées. Les modèles de Mango, commercialisés peu après ceux de Céline, évoquent…
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Protection de la marque des influenceurs : les services concernés
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La protection de la marque des influenceurs soulève des questions complexes, notamment en matière de risque de confusion. Dans l’affaire opposant KYLIE WIGS à KYLIE JENNER, il a été établi qu’il n’existe pas de risque de confusion entre ces marques, malgré la notoriété de Kylie Jenner. Les éléments distinctifs des marques, tels que « WIGS » et…
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VILLA MAGNA c/ VILLA MAGNA : opposition justifiée
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La Cour d’appel de Bordeaux a jugé que les marques VILLA MAGNAN et VILLA MAGNA présentent de fortes ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles, entraînant un risque de confusion pour le consommateur moyen. L’INPI a estimé à juste titre que l’identité des services de restauration et d’hôtellerie associés aux marques accentue ce risque. La notoriété de…
