Nom de groupe musicaux

Pour contester le dépôt frauduleux d’un nom de groupe par un tiers (dépôt de la marque BB BRUNES par le manager du groupe), les coauteurs du nom du groupe doivent également être attraits à la cause. En cas de défaut d’appel en la cause de l’un des coauteurs, le demandeur est irrecevable conformément aux dispositions…

La marque Kid2kid pour désigner un groupe d’enfants chanteurs n’est pas la contrefaçon de la marque Kidtonik désignant un autre groupe de chanteurs similaire, dans la mesure où ces marques produisent une impression d’ensemble différente qui exclut tout risque de confusion. Le consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, qui se compose de…