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Musique de film X : affaire Dorcel
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Les « œuvres audiovisuelles » classées X n’échappent pas à la nécessité d’obtenir, du producteur de phonogramme, les droits de sonorisation selon le support de diffusion concerné (DVD, télédiffusion …). La société Marc Dorcel a été condamnée pour contrefaçon pour sonorisation de plusieurs films X sans avoir obtenu l’autorisation de l’auteur / compositeur / producteur…
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Obligations de l’editeur – Musique
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Par contrats d’édition et d’adaptation audiovisuelle, M. M. auteur-compositeur de musique, a cédé ses droits d’auteur sur la musique du film LES GENS DE LA RIZIERE, à la société ISLAND RECORDS FRANCE. M. M. a assigné la société ISLAND RECORDS FRANCE pour manquement à ses obligations d’éditeur (1). Sur le volet de l’édition phonographique, les…
