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Cession de droits d’auteur
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A l’occasion de l’agrandissement du musée de la mode, un magazine a consacré un article au sujet, illustré par la photographie d’un manteau réalisé par Mme S. La société titulaire des droits de reproduction sur le vêtement en question a assigné en contrefaçon la société éditant le magazine. La Cour d’appel a retenu que s’il…
