mise en demeure du CSA

  • Propos incitant à la haine : mise en demeure de Cnews

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    La chaîne Cnews a été mise en demeure pour des propos tenus par Eric Zemmour, jugés incitant à la haine et discriminatoires. Lors d’un débat sur l’immigration et l’islam, il a affirmé que ces sujets étaient liés et a appelé à des « mesures radicales » pour « arrêter le flux » migratoire. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)…

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    Conseil d’Etat, 16 juin 2021, n° 438000

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    La chaîne Cnews a été mise en demeure pour des propos tenus par Eric Zemmour, jugés incitant à la haine et discriminatoires. Lors d’un débat sur l’immigration et l’islam, il a affirmé que ces sujets étaient liés et a appelé à des « mesures radicales » pour « arrêter le flux » migratoire. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)…

  • Gilbert Collard accusé de viol sur BFM TV

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    Gilbert Collard a été accusé de viol, une plainte ayant été déposée à son encontre. BFM TV a diffusé des séquences où une journaliste évoquait ces accusations, accompagnées d’un entretien avec la plaignante, restée anonyme. L’avocat a saisi le CSA pour suspendre l’autorisation d’émettre de BFM TV, mais ses demandes ont été rejetées. Le CSA…

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    Conseil d’Etat, 13 novembre 2019

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    Gilbert Collard a été accusé de viol, une plainte ayant été déposée à son encontre. BFM TV a diffusé des séquences où une journaliste évoquait ces accusations, accompagnées d’un entretien avec la plaignante, restée anonyme. L’avocat a saisi le CSA pour suspendre l’autorisation d’émettre de BFM TV, mais ses demandes ont été rejetées. Le CSA…

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    Conseil d’Etat, 3 octobre 2018

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    Le Conseil d’État a confirmé la mise en demeure du CSA contre Skyrock pour diffusion non autorisée de publicité locale. La radio a diffusé une promotion de la chaîne de restaurants « Quick » dans une zone où elle ne respecte pas l’obligation de trois heures de programmes d’intérêt local. Selon le décret n° 94-972,…

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