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Reprise de chanson et droit moral
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Une reprise de chanson ne porte pas atteinte au droit moral du compositeur si elle ne dénature pas l’œuvre originale. Dans le cas de l’album « Les enfants du Top 50 », la cour a jugé que la reprise de « On se retrouvera » de Francis Lalanne ne dénaturait pas l’œuvre. Les coauteurs d’une…
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Cour d’appel de Paris, 18 juin 2019
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Une reprise de chanson ne porte pas atteinte au droit moral du compositeur si elle ne dénature pas l’œuvre originale. Dans le cas de l’album « Les enfants du Top 50 », la cour a jugé que la reprise de « On se retrouvera » de Francis Lalanne ne dénaturait pas l’œuvre. Les coauteurs d’une…
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Adaptation cinématographique non autorisée
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L’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire soulève des enjeux juridiques complexes. Dans une affaire récente, un père et son fils ont intenté une action en contrefaçon, arguant que le film « Continuer » reprenait des éléments de leur roman, inspiré de leur voyage au Kirghizistan. Selon l’ARCEPicle L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre…
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Indivision et droits d’auteur
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En cas d’indivision des droits d’auteur, toute action en contrefaçon nécessite l’accord de tous les coindivisaires. Selon le principe « nul ne plaide par procureur », celui qui agit en justice doit prouver son mandat et l’identité des mandants. L’absence de précision sur ces derniers entraîne une irrecevabilité. De plus, l’exercice des droits patrimoniaux par les héritiers…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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En cas d’indivision des droits d’auteur, toute action en contrefaçon nécessite l’accord de tous les coindivisaires. Selon le principe « nul ne plaide par procureur », celui qui agit en justice doit prouver son mandat et l’identité des mandants. L’absence de précision sur ces derniers entraîne une irrecevabilité. De plus, l’exercice des droits patrimoniaux par les héritiers…
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Œuvre musicale de collaboration
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L’affaire SONY illustre les enjeux du droit moral des auteurs dans le domaine musical. En 2012, la cour d’appel de Paris a reconnu que SONY avait porté atteinte à ce droit en exploitant sans autorisation la chanson kabyle « A vava inouva ». Malgré l’absence de mesures d’interdiction, l’auteur a obtenu réparation pour la dénaturation…
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Adaptation audiovisuelle d’une BD
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Dans le cadre de l’adaptation audiovisuelle de « La Balade de Yaya », les juges ont souligné que toute demande de violation des droits patrimoniaux, émanant d’un coauteur, doit être irrecevable si elle ne concerne pas les autres coauteurs. Concernant le droit moral, l’auteur doit démontrer en quoi l’adaptation dénature son œuvre. Or, le coauteur…
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Cour d’appel de Paris, 13 avril 2012
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L’affaire SONY illustre les enjeux du droit moral des auteurs dans le domaine musical. En 2012, la cour d’appel de Paris a reconnu que SONY avait porté atteinte à ce droit en exploitant sans autorisation la chanson kabyle « A vava inouva ». Malgré l’absence de mesures d’interdiction, l’auteur a obtenu réparation pour la dénaturation…
