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Extension des opérations d’expertise : enjeux d’intérêt légitime et de preuve préventive.
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Par ordonnance du 3 avril 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire pour un projet de logement à [Localité 8], confiée à Monsieur [U] [O]. Le 19 août 2024, les sociétés d’assurance l’AUXILIAIRE et PROSECO SN ont assigné MMA IARD pour étendre l’expertise à ces dernières, invoquant…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01237
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 10 mai 2021, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur un immeuble d’habitation à [Localité 2]. Monsieur [J] a été désigné comme expert, remplacé par Monsieur [V] [W] selon une ordonnance du 14 novembre 2023. Demande d’extension des opérations d’expertise La…
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Élargissement des opérations d’expertise : enjeux de responsabilité et d’imputabilité dans le cadre de la construction immobilière.
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Par ordonnance du 10 mai 2021, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur un immeuble d’habitation à [Localité 2]. La SCI LE CLOS CARIGNAN a demandé l’extension des opérations d’expertise, incluant plusieurs parties pour leurs rôles dans la construction. La commune de [Localité 2] a contesté cette…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01512
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 15 janvier 2024, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux sur un terrain spécifique. Monsieur [S] [U] a été désigné pour réaliser cette expertise. Assignation des parties Les 3 juin et 9…
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Extension des opérations d’expertise : enjeux de responsabilité et d’assurance dans le cadre de la construction immobilière.
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Par ordonnance du 15 janvier 2024, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur un projet immobilier. La SAS DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE a assigné la SA ETANDEX et la SA ALLIANZ IARD, demandant l’extension des opérations d’expertise à ces sociétés. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, les…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/00511
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 17 avril 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un ensemble immobilier situé à l’adresse mentionnée, désignant Madame [R] pour réaliser cette expertise. Assignation des parties Madame [X] [D] a assigné plusieurs parties, dont la SAS FBPP, la SARL SADES,…
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Élargissement des opérations d’expertise : enjeux de la preuve et des responsabilités dans le cadre d’une procédure préventive.
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Par ordonnance du 17 avril 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur un ensemble immobilier, désignant Madame [R] comme experte. Madame [X] [D] a assigné plusieurs parties, dont la SAS FBPP et la SARL SADES, pour étendre l’expertise. La société FBPP s’est opposée à cette demande,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01786
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 31 mai 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un programme immobilier de 294 logements. Monsieur [Y] [H] a été désigné pour réaliser cette expertise, mais a été remplacé par Monsieur [U] [J] selon une ordonnance du 5 juillet 2023.…
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Extension des opérations d’expertise : enjeux de la mise en cause d’un mandataire liquidateur
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Par ordonnance du 31 mai 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur un programme immobilier de 294 logements, initialement confiée à Monsieur [Y] [H], remplacé par Monsieur [U] [J] le 5 juillet 2023. Le 21 août 2024, la société MMA IARD a assigné la SCP [Z]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01426
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Contexte du Litige Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de l’absence d’un système d’évacuation des eaux sur un chantier. Cette assignation a été faite le 29 mai 2024, avec pour objectif…
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Évaluation des responsabilités en matière de travaux publics et de gestion des eaux pluviales.
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Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE pour absence de système d’évacuation des eaux sur un chantier, entraînant des inondations. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, le tribunal a constaté la légitimité de la demande d’expertise, nécessaire pour établir les responsabilités. Le Juge…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01876
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 22 mars 2021, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant la construction d’une maison à Cestas. Madame [S] [F] a été désignée pour réaliser cette expertise, mais a été remplacée par Monsieur [L] [Y] par une ordonnance du 17 mai 2021.…
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Extension des opérations d’expertise en contexte de redressement judiciaire
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Par ordonnance du 22 mars 2021, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire pour la construction d’une maison à Cestas. Madame [S] [F] a été initialement désignée comme experte, remplacée par Monsieur [L] [Y] le 17 mai 2021. Le 23 août 2024, Monsieur [K] [I] et Madame [E]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/00511
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 17 avril 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un ensemble immobilier situé à l’adresse mentionnée, désignant Madame [R] pour réaliser cette expertise. Assignation des parties Madame [X] [D] a assigné plusieurs parties, dont la SAS FBPP, la SARL SADES,…
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Extension des opérations d’expertise : enjeux de responsabilité et d’assurance dans le cadre d’une évaluation immobilière.
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Par ordonnance du 17 avril 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur un ensemble immobilier, désignant Madame [R] comme experte. Madame [X] [D] a assigné plusieurs parties, dont la SAS FBPP, pour étendre l’expertise. La société FBPP s’est opposée à cette demande, réclamant 2.000 euros pour…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01788
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 3 avril 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant la construction d’un ensemble à usage de logement à [Localité 8]. Monsieur [U] [O] a été désigné pour réaliser cette expertise. Assignation des sociétés d’assurance Le 19 août 2024, la société…
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Extension des opérations d’expertise : enjeux d’intérêt légitime et de preuve préventive.
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Par ordonnance du 3 avril 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire pour un projet de logement à [Localité 8], confiée à Monsieur [U] [O]. Le 19 août 2024, les sociétés d’assurance l’AUXILIAIRE et PROSECO SN ont assigné MMA IARD pour étendre l’expertise à ces dernières. Lors…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01331
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 26 février 2024, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant la chambre froide d’un local commercial, désignant Monsieur [G] pour réaliser cette expertise. Assignation de l’agence d’assurance Le 12 juin 2024, la société POISSONNERIE LUCINE a assigné l’agence ABEILLE IARD ET…
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Interrogations sur l’extension des opérations d’expertise et la responsabilité des assureurs
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Par ordonnance du 26 février 2024, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur la chambre froide d’un local commercial, désignant Monsieur [G] comme expert. Le 12 juin 2024, la société POISSONNERIE LUCINE a assigné l’agence ABEILLE IARD ET SANTE, assureur de la société MAISON FMF, pour étendre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/00608
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Contexte de l’Affaire Monsieur [W] [F] a subi un incendie qui a détruit son mobil-home, situé sur sa parcelle à [Localité 5]. En conséquence, il a assigné la société d’assurance MACIF devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux le 8 mars 2024, demandant la désignation d’un expert pour établir les responsabilités liées…
