mesure conservatoire

  • « Placements en photographies » : un contrat financier ? 

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    Prestataire d’investissement Une société qui offre à des investisseurs la possibilité d’acheter des photographies (et autres  documents historiques originaux de valeur) et d’en assurer la garde, n’est pas un prestataire d’investissement au sens du Code monétaire et financier (opération hors contrôle de l’AMF). Cette opération d’investissement permet de collectionner des oeuvres d’art et de bénéficier…

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