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Contrefaçon d’oeuvre musicale : la rencontre fortuite admise
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La contrefaçon d’œuvre musicale peut être écartée par la preuve d’une rencontre fortuite, bien que cette exception soit rarement acceptée par les tribunaux. Dans une affaire récente, un rapport d’expertise a révélé de « très fortes similitudes » entre deux œuvres, notamment sur 16 mesures. L’auteur poursuivi a cependant démontré que la diffusion limitée de…
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Œuvre musicale : le critère déterminant de l’originalité
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L’œuvre musicale se définit par la mélodie, l’harmonie et la rythmique, où la mélodie joue un rôle central. La reprise, même partielle, d’une mélodie identifiable dans une œuvre seconde peut constituer une contrefaçon. L’originalité d’une œuvre se manifeste par l’empreinte personnelle de son créateur, résultant d’un effort créatif. Cette originalité doit être évaluée dans son…
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Cour d’appel de Versailles, 21 avril 2020
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L’œuvre musicale se définit par la mélodie, l’harmonie et la rythmique, où la mélodie joue un rôle central. La reprise, même partielle, d’une mélodie identifiable dans une œuvre seconde peut constituer une contrefaçon. L’originalité d’une œuvre se manifeste par l’empreinte personnelle de son créateur, résultant d’un effort créatif. Cette originalité doit être évaluée dans son…
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Cour d’appel de Versailles, 21 avril 2020
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La contrefaçon d’œuvre musicale peut être écartée par la preuve d’une rencontre fortuite, bien que cette exception soit rarement acceptée par les tribunaux. Dans une affaire récente, un rapport d’expertise a révélé de « très fortes similitudes » entre deux œuvres, notamment sur 16 mesures. L’auteur poursuivi a cependant démontré que la diffusion limitée de…
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Sonorités des carillons : la prise du droit d’auteur
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Les carillons, bien que considérés comme des instruments de musique, ne bénéficient pas d’une protection par le droit d’auteur. Les juges ont rejeté la revendication d’un fondeur de cloches, arguant que la sonorité d’un carillon varie d’une entreprise à l’autre et que l’harmonisation des cloches ne suffit pas à démontrer l’empreinte personnelle du fondeur. La…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 novembre 2018
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Les carillons, bien que considérés comme des instruments de musique, ne bénéficient pas d’une protection par le droit d’auteur. Les juges ont rejeté la revendication d’un fondeur de cloches, arguant que la sonorité d’un carillon varie d’une entreprise à l’autre et que l’harmonisation des cloches ne suffit pas à démontrer l’empreinte personnelle du fondeur. La…
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Calogero : contrefaçon établie
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La Cour de cassation a confirmé que la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer » constitue une contrefaçon partielle de « Les chansons d’artistes », interprétée par la troupe « les années boum ». Un rapport d’expertise a mis en évidence des similitudes mélodiques et rythmiques significatives entre les deux œuvres. Les compositeurs…
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Cour de cassation, 3 novembre 2016
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La Cour de cassation a confirmé que la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer » constitue une contrefaçon partielle de « Les chansons d’artistes », interprétée par la troupe « les années boum ». Un rapport d’expertise a mis en évidence des similitudes mélodiques et rythmiques significatives entre les deux œuvres. Les compositeurs…
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Musique de film X : affaire Dorcel
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Les œuvres audiovisuelles classées X nécessitent l’obtention des droits de sonorisation auprès des producteurs de phonogrammes. La société Marc Dorcel a été condamnée pour contrefaçon après avoir utilisé des musiques électroniques sans autorisation. Les juges ont souligné que l’originalité d’une œuvre musicale ne peut être jugée uniquement sur son genre, mais doit être évaluée sur…
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Cour d’Appel de Paris, 15 mars 2016
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Les œuvres audiovisuelles classées X nécessitent l’obtention des droits de sonorisation auprès des producteurs de phonogrammes. La société Marc Dorcel a été condamnée pour contrefaçon après avoir utilisé des musiques électroniques sans autorisation. Les juges ont souligné que l’originalité d’une œuvre musicale ne peut être jugée uniquement sur son genre, mais doit être évaluée sur…
