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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution des conflits professionnels
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La SA GROUPE ROYER, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans un litige l’opposant à Monsieur [Y] [K], représenté par Me Patrick VIDELAINE. Le tribunal a ordonné une médiation, considérant qu’une résolution amiable est possible. L’Association TERRAIN D’ENTENTE a été désignée pour organiser une réunion…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03055
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Parties en présence La S.A.S. MIKROS IMAGE, représentée par Me Blandine DAVID, a interjeté appel contre un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. L’intimé, Monsieur [O] [G], né en 1980, est représenté par Me Florent HENNEQUIN. Contexte juridique L’appel est fondé sur les articles de la loi n° 95-125 et du code de procédure…
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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution des conflits professionnels
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La SA GROUPE ROYER, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, concernant un litige avec Monsieur [Y] [K], représenté par Me Patrick VIDELAINE. Le tribunal a ordonné une médiation, estimant qu’une résolution amiable est possible. L’Association TERRAIN D’ENTENTE a été désignée pour organiser une réunion d’information…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03077
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Parties en présence La SA GROUPE ROYER, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, a interjeté appel contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt le 4 octobre 2023, dans un litige l’opposant à Monsieur [Y] [K], représenté par Me Patrick VIDELAINE. Contexte du litige Les circonstances de l’affaire indiquent qu’une résolution amiable est…
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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution des conflits.
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Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982, est l’appelante, tandis que la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT est l’intimée. L’appel concerne un jugement du Conseil de Prud’hommes de CERGY PONTOISE, daté du 6 octobre 2023. Les parties sont invitées à envisager une médiation pour résoudre le litige. Une réunion d’information, organisée par l’Association [8], est…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03077
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Parties en présence La SA GROUPE ROYER, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, a interjeté appel contre un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, daté du 4 octobre 2023, dans un litige l’opposant à Monsieur [Y] [K], représenté par Me Patrick VIDELAINE. Contexte du litige Les circonstances de l’affaire indiquent qu’une résolution amiable est envisageable.…
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Médiation obligatoire : un chemin vers la résolution des conflits.
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Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982, est l’appelante contre la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT, représentée par Me Sibel ESEN. L’appel fait suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de CERGY PONTOISE du 6 octobre 2023. La cour a proposé une médiation, avec l’Association [8] pour organiser une réunion d’information. Les parties doivent…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03141
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Parties en présence Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982 à [Localité 11], est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Stéphanie LUC. En face, la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT est l’intimée, représentée par Me Sibel ESEN. Contexte juridique L’appel a été interjeté par Mme [I] [J] contre un jugement du Conseil de Prud’hommes…
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Médiation comme voie privilégiée pour résoudre les différends entre parties.
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La S.A. CONFORAMA, représentée par Me Jean D’ALEMAN, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans un litige l’opposant à Monsieur [P] [J], représenté par Me Gaël SOURBE. Les parties envisagent une résolution amiable, assistées par un médiateur. L’Association ARMONIE MEDIATION a été désignée pour organiser une réunion d’information sur la…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03141
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Parties en présence Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982 à [Localité 11], est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Stéphanie LUC. En face, la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT est l’intimée, représentée par Me Sibel ESEN. Contexte juridique L’appel a été interjeté par Mme [I] [J] contre un jugement rendu par le Conseil…
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Injonction à la médiation : enjeux de la résolution amiable des conflits en copropriété.
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Le Syndicat des Copropriétaires du 113 rue de Paris a assigné la S.A.S. MAMISHE LEE et la S.C.I. NOCARD pour obtenir le retrait d’un bloc de climatisation empiétant sur son jardin. Le tribunal a ordonné une médiation, à réaliser d’ici le 18 février 2025, avec un médiateur désigné. Chaque partie doit se présenter à la…
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Injonction à la médiation : enjeux de la résolution amiable dans les conflits de copropriété.
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Le Syndicat des Copropriétaires du 113 rue de Paris a assigné la S.A.S. MAMISHE LEE et la S.C.I. NOCARD pour obtenir le retrait d’un bloc de climatisation empiétant sur son jardin. Le tribunal a ordonné une médiation, à réaliser avant le 18 février 2025, avec un médiateur désigné. La médiation est obligatoire et gratuite, et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01112
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Parties en présence Le demandeur est le Syndicat des Copropriétaires du 113 rue de Paris et 9 rue Nocard à Charenton-le-Pont, représenté par son syndic, la société AEC GESTION. Les défenderesses incluent la S.A.S. MAMISHE LEE, qui n’a pas comparu, et la S.C.I. NOCARD, représentée par l’avocat Me Hugo WINCKLER. Contexte de l’affaire Le 25…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01112
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Parties en présence Le demandeur est le Syndicat des Copropriétaires du 113 rue de Paris et 9 rue Nocard à Charenton-le-Pont, représenté par son syndic, la société AEC GESTION. Les défenderesses incluent la S.A.S. MAMISHE LEE, qui n’a pas comparu, et la S.C.I. NOCARD, représentée par Me Hugo WINCKLER. Contexte de l’affaire Le 25 juin…
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Conflit de copropriété : enjeux de la répartition des charges et de la validité des ventes.
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Monsieur [T] [K], copropriétaire, a assigné Monsieur [F] [N], Madame [W] [D] et le syndicat des copropriétaires en 2021 pour obtenir la restitution des parties communes et l’annulation des ventes de 2014. En juin 2023, la cour d’appel a déclaré Monsieur [T] irrecevable dans sa demande de nullité des contrats, tout en reconnaissant la régularité…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 24/00303
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Exposé du litige La Banque Postale a signalé que Monsieur [U] [D] aurait réalisé 11 retraits frauduleux sur le compte d’une cliente, totalisant 9.500 euros. Après avoir indemnisé la cliente, la Banque Postale a décidé de récupérer cette somme auprès de Monsieur [U] [D]. Le 16 janvier 2024, elle l’a assigné devant le Tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 21/06908
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [K] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, tandis que Monsieur [F] [N] et Madame [W] [D] détiennent d’autres lots. En septembre 2014, une assemblée générale des copropriétaires a voté la création et la vente de nouveaux lots, dont les n°84 et 85, à Monsieur [F] [N].…
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Homologation d’un accord transactionnel et ses implications juridiques
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La Banque Postale a signalé des retraits frauduleux de 9.500 euros effectués par Monsieur [U] [D] sur le compte d’une cliente. Après indemnisation, la banque a assigné Monsieur [U] [D] devant le Tribunal judiciaire de Nice pour récupérer la somme. Un protocole d’accord a été signé le 16 mai 2024, fixant la dette à 10.300…
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Médiation et caducité : enjeux d’une provision non respectée
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L’affaire concerne une assignation entre plusieurs parties pour le partage d’une indivision sur un immeuble à [Adresse 2]. Le 26 mars 2024, le juge a ordonné une médiation judiciaire, stipulant qu’une provision devait être versée avant le 31 mai 2024. Cette provision a été versée le 27 novembre 2024, entraînant une demande de relevé de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 23/05977
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une assignation délivrée par plusieurs parties, à savoir [E] [S], [G] [D], [M] [S], [N] [K] et [R] [K], à l’encontre de [F] [S], [Y] [S], [T] [S], [H] [S], [G] [S] et [A] [S]. L’objectif principal de cette assignation est d’ordonner le partage d’une indivision portant sur un immeuble…
