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Médiation comme voie privilégiée pour résoudre les différends entre parties.
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La S.A. CONFORAMA, représentée par Me Jean D’ALEMAN, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans un litige l’opposant à Monsieur [P] [J], représenté par Me Gaël SOURBE. Les parties envisagent une résolution amiable, assistées par un médiateur. L’Association ARMONIE MEDIATION a été désignée pour organiser une réunion d’information sur la…
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Médiation comme voie privilégiée pour résoudre les différends entre parties.
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La S.A. CONFORAMA, représentée par Me Jean D’ALEMAN, a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, concernant un litige avec Monsieur [P] [J], représenté par Me Gaël SOURBE. Le tribunal a ordonné une médiation, estimant qu’une résolution amiable est possible. L’Association ARMONIE MEDIATION a été désignée pour organiser une réunion d’information sur…
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Médiation obligatoire : vers une résolution amiable des conflits professionnels
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Madame [G] [B] [M] est l’appelante, représentée par Me Johanna BRITZ, tandis que l’intimée, S.A.S. COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE, est défendue par Me Jean-Claude CHEVILLER. L’affaire, régie par la loi n° 95-125 et le code de procédure civile, concerne un appel contre un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Les parties sont encouragées à envisager…
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Médiation obligatoire : vers une résolution amiable des conflits professionnels.
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Madame [G] [B] [M] est l’appelante, représentée par Me Johanna BRITZ, tandis que l’intimée, S.A.S. COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE, est défendue par Me Jean-Claude CHEVILLER. L’affaire, régie par la loi n° 95-125 et le code de procédure civile, concerne un appel contre un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Les parties sont encouragées à envisager…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/02910
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Parties en présence Madame [H] [I], née le 03 août 1965 à [Localité 9], est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de Paris. En face, l’intimée est la S.A.S. COMEXPOSIUM, représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, également avocat au barreau de Paris. Contexte juridique L’appel a…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/02910
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Parties en présence Madame [H] [I], née le 03 août 1965, est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de Paris. En face, l’intimée est la S.A.S. COMEXPOSIUM, représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, également avocat au barreau de Paris. Contexte juridique L’appel a été interjeté par…
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Lettre de Motivation de Médiateur
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Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée au métier de médiateur, un rôle clé pour favoriser la communication et résoudre les conflits. Ce document met en lumière les compétences essentielles, les missions variées et l’importance de la médiation dans divers contextes, tels que familial, scolaire et professionnel. En téléchargeant cette lettre, vous aurez accès à des…
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Absence des coordonnées du médiateur de la consommation : quelle sanction ?
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Face à des soupçons sérieux de détournement de clientèle par une société tierce, l’article 145 du code de procédure civile se révèle très efficace. Les coordonnées du médiateur de la consommation Les acheteurs (d’une installation photovoltaïque) ont fait valoir avec succès que les coordonnées du médiateur compétent n’étaient pas mentionnées au bon de commande. En…
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Absence des coordonnées du médiateur de la consommation : quelle sanction ?
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L’absence des coordonnées du médiateur de la consommation sur le bon de commande constitue une violation des obligations légales imposées par le code de la consommation. En effet, les articles L. 111-1 et R. 111-1 stipulent que ces informations doivent y figurer, sous peine de nullité du contrat. Dans une affaire récente, des acheteurs d’une…
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Cour d’appel de Nancy, 11 janvier 2024
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L’absence des coordonnées du médiateur de la consommation sur le bon de commande constitue une violation des obligations légales imposées par le code de la consommation. En effet, les articles L. 111-1 et R. 111-1 stipulent que ces informations doivent y figurer, sous peine de nullité du contrat. Dans une affaire récente, des acheteurs d’une…
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Cour d’appel de Nancy, 11 janvier 2024
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L’absence des coordonnées du médiateur de la consommation sur le bon de commande constitue une violation des obligations légales imposées par le code de la consommation. En effet, les articles L. 111-1 et R. 111-1 stipulent que ces informations doivent y figurer, sous peine de nullité du contrat. Dans une affaire récente, des acheteurs d’une…
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Certification des services de médiation en ligne
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Le Décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 encadre la certification des services en ligne de médiation, conciliation et arbitrage. Il définit les modalités de délivrance, renouvellement et retrait de cette certification par un organisme accrédité. La médiation est un processus structuré où des parties, assistées d’un médiateur, cherchent un accord amiable. La certification est…
