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Déposer la sonnerie d’un téléphone mobile
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Une sonnerie d’alarme ou de téléphone standard ne peut pas être enregistrée comme marque de l’Union en raison de sa banalité. En effet, les sons ne peuvent constituer une marque, qu’à condition qu’ils puissent faire l’objet d’une représentation graphique : la marque demandée pourra être représentée sous forme de notes de musique sur une portée,…
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Déposer la sonnerie d’un téléphone mobile
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Selon le Tribunal de l’Union européenne, une sonnerie standard ne peut pas être enregistrée comme marque en raison de sa banalité. Les sons doivent pouvoir être représentés graphiquement, par exemple sous forme de notes de musique, pour être considérés comme des marques. Une sonnerie perçue comme une simple fonctionnalité d’un produit ne pourra pas indiquer…
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TPUE, 13/09/2016
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Selon le Tribunal de l’Union européenne, une sonnerie standard ne peut pas être enregistrée comme marque en raison de sa banalité. Les sons doivent pouvoir être représentés graphiquement, par exemple sous forme de notes de musique, pour être considérés comme des marques. Une sonnerie perçue comme une simple fonctionnalité d’un produit ne pourra pas indiquer…
