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Exception de parodie en faveur du Point
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L’exception de parodie a été reconnue par les juridictions, permettant au magazine Le Point d’utiliser un buste de Marianne dans un photomontage humoristique. Ce dernier, illustrant un article sur la situation de la France, représentait la République sous forme de métaphore, sans porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre d’Aslan. Les juges ont estimé que l’œuvre…
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Cour d’appel de Paris, 22 décembre 2017
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L’exception de parodie a été reconnue par les juridictions, permettant au magazine Le Point d’utiliser un buste de Marianne dans un photomontage humoristique. Ce dernier, illustrant un article sur la situation de la France, représentait la République sous forme de métaphore, sans porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre d’Aslan. Les juges ont estimé que l’œuvre…
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Marianne, une propriété intellectuelle de l’Etat
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Marianne est depuis la révolution de 1789 le symbole de la France (inspirée des Déesses de l’antiquité romaine, Marianne arbore le bonnet phrygien, bonnet rouge, porté dans l’antiquité par les esclaves affranchis). L’Etat en a récemment demandé la protection au titre de l’article 6 ter de la Convention de Paris en procédant à son inscription auprès…
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Marianne, une propriété intellectuelle de l’Etat
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Marianne, symbole national depuis 1789, incarne la France avec son bonnet phrygien. Récemment, l’État a demandé sa protection en tant qu’emblème auprès de l’OMPI, conformément à l’article 6 ter de la Convention de Paris. Cet article protège les emblèmes des États contre l’enregistrement non autorisé. Dans une affaire récente, une demande d’enregistrement d’une marque figurative…
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Cour d’appel de Paris, 13 octobre 2017
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Marianne, symbole national depuis 1789, incarne la France avec son bonnet phrygien. Récemment, l’État a demandé sa protection en tant qu’emblème auprès de l’OMPI, conformément à l’article 6 ter de la Convention de Paris. Cet article protège les emblèmes des États contre l’enregistrement non autorisé. Dans une affaire récente, une demande d’enregistrement d’une marque figurative…
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Travail au noir chez les stars : pas de diffamation
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Mireille Dumas a intenté une action en diffamation contre le magazine Marianne suite à un article l’accusant d’exploitation humaine. Le tribunal a jugé que les propos ne constituaient pas des accusations de traite d’êtres humains, mais plutôt une critique des manquements aux obligations de travail. Bien que les termes utilisés aient pu nuire à son…
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Cour d’appel de Paris, 28 juin 2017
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Mireille Dumas a intenté une action en diffamation contre le magazine Marianne suite à un article l’accusant d’exploitation humaine. Le tribunal a jugé que les propos ne constituaient pas des accusations de traite d’êtres humains, mais plutôt une critique des manquements aux obligations de travail. Bien que les termes utilisés aient pu nuire à son…
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Marianne de François Hollande : une affaire « timbrée »
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On se souvient qu’un nouveau timbre « Marianne » avait été édité à l’occasion de l’élection du Président François Hollande en 2013. Pour sa conception, deux artistes (Olivier CIAPPA et David KAWENA) ont concouru ensemble. Suite à un litige, ces deux artistes se sont retrouvés devant les tribunaux pour déterminer le périmètre de leurs droits…
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Marianne de François Hollande : une affaire « timbrée »
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Le litige autour du timbre « Marianne », créé pour l’élection de François Hollande en 2013, oppose les artistes Olivier Ciappa et David Kawena. Chacun revendique la paternité de l’œuvre, entraînant une bataille judiciaire sur leurs droits respectifs. La question de la collaboration artistique est au cœur du débat, car la remise en cause de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 10 février 2017
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Le litige autour du timbre « Marianne », créé pour l’élection de François Hollande en 2013, oppose les artistes Olivier Ciappa et David Kawena. Chacun revendique la paternité de l’œuvre, entraînant une bataille judiciaire sur leurs droits respectifs. La question de la collaboration artistique est au cœur du débat, car la remise en cause de…
