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Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives – Questions / Réponses juridiques.
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La loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 vise à renforcer la sécurité lors des manifestations sportives en France. Elle introduit des mesures de prévention contre les violences, notamment par l’utilisation de la vidéosurveillance dans les stades. Cette législation s’inscrit dans un contexte où les incidents violents, particulièrement dans le football, soulèvent des préoccupations majeures.…
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Désordres pendant les manifestations sportives : de nouvelles contraventions – Questions / Réponses juridiques
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Le Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 introduit de nouvelles contraventions de cinquième classe visant à protéger la sécurité des manifestations sportives. Il sanctionne l’usage de la force ou la fraude pour accéder sans billet à des enceintes sportives, ainsi que l’intrusion sans motif légitime sur l’aire de compétition. Ces mesures visent à prévenir…
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Surveillance des violences au cours de manifestations sportives – Questions / Réponses juridiques
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L’Association nationale des supporters n’a pas réussi à suspendre le décret n° 2020-1512, qui étend le traitement des données personnelles dans le cadre de la gestion de la sécurité publique. Ce décret permet la collecte de données sensibles, y compris celles liées à la santé, pour identifier les personnes susceptibles de participer à des violences…
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Désordres pendant les manifestations sportives : de nouvelles contraventions
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Le Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 introduit de nouvelles contraventions de cinquième classe visant à protéger la sécurité des manifestations sportives. Il sanctionne l’usage de la force ou la fraude pour accéder sans billet à des enceintes sportives, ainsi que l’intrusion sans motif légitime sur l’aire de compétition. Ces mesures visent à prévenir…
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Surveillance des violences au cours de manifestations sportives
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L’Association nationale des supporters n’a pas réussi à suspendre le décret n° 2020-1512, qui étend le traitement des données personnelles dans le cadre de la gestion de la sécurité publique. Ce décret permet la collecte de données sensibles, y compris celles liées à la santé, pour identifier les personnes susceptibles de participer à des violences…
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Conseil d’Etat, 2 mars 2021, N° 440123
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L’Association nationale des supporters n’a pas réussi à suspendre le décret n° 2020-1512, qui étend le traitement des données personnelles dans le cadre de la gestion de la sécurité publique. Ce décret permet la collecte de données sensibles, y compris celles liées à la santé, pour identifier les personnes susceptibles de participer à des violences…
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Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
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La loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 vise à renforcer la sécurité lors des manifestations sportives en France. Elle introduit des mesures de prévention contre les violences, notamment par l’utilisation de la vidéosurveillance dans les stades. Cette législation s’inscrit dans un contexte où les incidents violents, particulièrement dans le football, soulèvent des préoccupations majeures.…
