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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/56700
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Contexte de l’affaire Le 27 et le 30 septembre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert afin d’examiner des désordres allégués de malfaçons, anomalies et non-conformités sur la cage d’escalier d’un immeuble situé à l’adresse mentionnée. Protestations des défendeurs Les défendeurs ont formulé des protestations et réserves concernant les demandes…
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Expertise ordonnée pour évaluer des malfaçons dans des travaux de carrelage
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La SCI CHRISCALE a engagé la SAS MURAT pour le lot carrelage d’une maison à Montbrison, mais des réserves ont été émises lors de la réception des travaux. En septembre 2024, la SCI a assigné la SAS devant le tribunal pour obtenir une expertise, signalant des problèmes de carrelage. L’expert a constaté que sur 120…
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Conflit autour de travaux d’aménagement et de malfaçons dans une propriété.
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En 2017, les époux [Z] ont engagé la société LB PAYSAGES pour des travaux d’aménagement extérieur, mais ont rapidement constaté des retards et des malfaçons. Après avoir résilié le contrat en mars 2018, la société a réclamé un solde de 36.034 euros, entraînant une procédure judiciaire. Un expert a été désigné pour évaluer les désordres,…
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Expertise ordonnée pour évaluer des malfaçons dans un immeuble.
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Le tribunal a ordonné la désignation d’un expert pour examiner les désordres allégués dans la cage d’escalier d’un immeuble, suite à des assignations en référé. Monsieur [O] [S] a été choisi pour cette mission, qui inclut l’évaluation des malfaçons et la détermination des travaux nécessaires. La partie demanderesse doit consigner 5000 euros pour les frais…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 24/58153
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Contexte de l’affaire M. [G] a engagé une procédure en référé contre les sociétés Ilico, Car East France et SAIC motor France, suite à des problèmes rencontrés avec un véhicule acheté le 12 mars 2022. Ce véhicule, confié à la société Ilico pour réparation le 2 novembre 2022, n’a été restitué qu’après près d’un an,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 24/58153
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Contexte de l’affaire M. [G] a engagé une procédure en référé contre les sociétés Ilico, Car East France et SAIC motor France, suite à des problèmes rencontrés avec un véhicule acheté auprès de Car East France et confié à Ilico pour réparation. L’assignation a été délivrée les 19 et 21 novembre 2024, demandant la désignation…
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Expertise ordonnée pour évaluer des malfaçons sur un véhicule réparé
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M. [G] a engagé une procédure en référé contre les sociétés Ilico, Car East France et SAIC motor France, suite à des problèmes avec un véhicule acheté en mars 2022. Après une réparation confiée à Ilico, le véhicule a été restitué en octobre 2023 avec des malfaçons. Le tribunal a ordonné une expertise pour évaluer…
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Expertise ordonnée pour évaluer des malfaçons sur un véhicule réparé
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M. [G] a engagé une procédure en référé contre Car East France et SAIC motor France, suite à des problèmes avec un véhicule acheté et confié à Ilico pour réparation. Le tribunal a ordonné une expertise pour examiner le véhicule, en raison de malfaçons constatées. L’expert, M. [H], devra vérifier la conformité des travaux réalisés…
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Responsabilité contractuelle et créances en matière de sous-traitance dans le secteur de la construction
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La SAS Eiffage Construction Auvergne a engagé la SARL [N] [R] pour des travaux de plomberie et de chauffage sur deux chantiers. En raison de difficultés financières, la SARL a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation. Eiffage a déclaré une créance de 1 540 388,74 euros. La Selarl MJ [K], mandataire judiciaire, a…
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Rénovation inachevée : obligations contractuelles non respectées et réparations financières ordonnées.
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Monsieur [V] [O] a engagé Monsieur [K] [M] pour des travaux de rénovation, mais a rapidement rencontré des retards et une qualité de travail insatisfaisante. Après plusieurs relances et une plainte pour vol, il a assigné Monsieur [K] [M] en justice. Malgré un premier rejet, une expertise a révélé des travaux inachevés et non conformes,…
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Responsabilité contractuelle et créances en matière de sous-traitance dans le secteur de la construction
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La SAS Eiffage Construction Auvergne a engagé la SARL [N] [R] pour des travaux de plomberie et de chauffage sur deux chantiers. En raison de difficultés financières, la SARL a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation. Eiffage a déclaré une créance de 1 540 388,74 euros. La Selarl MJ [K], mandataire judiciaire, a…
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Rénovation inachevée : obligations contractuelles non respectées et réparations financières ordonnées.
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Monsieur [V] [O] a engagé Monsieur [K] [M] pour des travaux de rénovation, mais a rapidement rencontré des retards et une qualité de travail insatisfaisante. Après plusieurs relances et une plainte pour vol, il a assigné Monsieur [K] [M] en justice. Malgré un premier rejet, une expertise a révélé des travaux inachevés et non conformes,…
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Responsabilité contractuelle et obligations de résultat dans le cadre de travaux de construction
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La SCI AJM a engagé la SASU Eco Bardage pour des travaux d’extension, mais des malfaçons ont été constatées, entraînant un procès-verbal. Après une expertise judiciaire, la SCI a demandé une indemnisation de 20 477,04 euros pour la réfection de la couverture et d’autres sommes pour des préjudices. La SASU a contesté ces demandes, arguant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 9 janvier 2025, RG n° 23/02982
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Exposé du litige La SCI AJM a confié à Mme [Z] [H] la maîtrise d’œuvre d’une extension d’un bâtiment à usage artisanal. La SASU Eco Bardage a été chargée du bardage, tandis que la SARL ECD s’est occupée du gros œuvre. Des désordres ont été constatés durant les travaux, entraînant un procès-verbal dressé par un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 9 janvier 2025, RG n° 23/02982
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Exposé du litige La SCI AJM a confié à Mme [Z] [H] la maîtrise d’œuvre d’une extension d’un bâtiment à usage artisanal. La SASU Eco Bardage a été chargée du bardage, tandis que la SARL ECD s’est occupée du gros œuvre. Des désordres ont été constatés durant les travaux, entraînant un procès-verbal dressé par un…
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Responsabilité contractuelle et obligations de résultat dans le cadre de travaux de construction
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La SCI AJM a engagé Mme [Z] [H] pour l’extension d’un bâtiment, avec la SASU Eco Bardage pour le bardage et la SARL ECD pour le gros œuvre. Des malfaçons ont été constatées, entraînant un procès-verbal et une expertise judiciaire. La SCI AJM a demandé une indemnisation de 20 477,04 euros pour la réfection de…
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Responsabilité contractuelle et obligations de résultat dans le cadre de travaux de construction.
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Madame [F] a engagé Monsieur [D] pour des travaux d’extension de son sous-sol à [Localité 4], sans acte de réception. En février 2023, elle l’a assigné devant le Tribunal judiciaire de Lyon pour obtenir le remboursement de 104 074,28 € et une indemnisation pour préjudice moral, en raison de malfaçons. Le tribunal a constaté des…
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Responsabilité contractuelle et obligations de résultat dans le cadre de travaux de construction.
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Madame [F] a engagé Monsieur [D] pour des travaux d’extension de son sous-sol, mais sans acte de réception. En février 2023, elle l’a assigné en justice pour obtenir le remboursement des travaux et une indemnisation pour des malfaçons. Le tribunal a constaté des problèmes d’étanchéité et de structure, confirmés par un rapport d’expertise. Il a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/01040
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Exposé du litige Madame [F] a engagé Monsieur [D] pour des travaux d’extension de son sous-sol à [Localité 4]. Aucun acte de réception n’a été effectué. En février 2023, Madame [F] a assigné Monsieur [D] devant le Tribunal judiciaire de Lyon pour obtenir le remboursement des travaux et une indemnisation pour les désordres constatés. L’affaire…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/01040
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Exposé du litige Madame [F] a engagé Monsieur [D] pour des travaux d’extension de son sous-sol à [Localité 4]. Aucun acte de réception n’a été réalisé. En février 2023, Madame [F] a assigné Monsieur [D] devant le Tribunal judiciaire de Lyon pour obtenir le remboursement des travaux et une indemnisation pour les désordres constatés. L’affaire…
