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Travaux d’aménagement et malfaçons. Questions / Réponses juridiques
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En 2017, les époux [Z] ont engagé la société LB PAYSAGES pour des travaux d’aménagement extérieur, mais ont rapidement constaté des retards et des malfaçons. Après avoir résilié le contrat en mars 2018, la société a réclamé un solde de 36.034 euros, entraînant une procédure judiciaire. Un expert a été désigné pour évaluer les désordres,…
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Évaluation des malfaçons dans un immeuble : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a ordonné la désignation d’un expert pour examiner les désordres allégués dans la cage d’escalier d’un immeuble, suite à des assignations en référé. Monsieur [O] [S] a été choisi pour cette mission, qui inclut l’évaluation des malfaçons et la détermination des travaux nécessaires. La partie demanderesse doit consigner 5000 euros pour les frais…
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Évaluation des malfaçons en carrelage : Questions / Réponses juridiques
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La SCI CHRISCALE a engagé la SAS MURAT pour le lot carrelage d’une maison à Montbrison, mais des réserves ont été émises lors de la réception des travaux. En septembre 2024, la SCI a assigné la SAS devant le tribunal pour obtenir une expertise, signalant des problèmes de carrelage. L’expert a constaté que sur 120…
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Évaluation des malfaçons sur un véhicule réparé : Questions / Réponses juridiques
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M. [G] a engagé une procédure en référé contre les sociétés Ilico, Car East France et SAIC motor France, suite à des problèmes avec un véhicule acheté en mars 2022. Après une réparation confiée à Ilico, le véhicule a été restitué en octobre 2023 avec des malfaçons. Le tribunal a ordonné une expertise pour évaluer…
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Évaluation des malfaçons sur un véhicule réparé : Questions / Réponses juridiques
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M. [G] a engagé une procédure en référé contre Car East France et SAIC motor France, suite à des problèmes avec un véhicule acheté et confié à Ilico pour réparation. Le tribunal a ordonné une expertise pour examiner le véhicule, en raison de malfaçons constatées. L’expert, M. [H], devra vérifier la conformité des travaux réalisés…
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Rénovation inachevée : obligations non respectées – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [O] a engagé Monsieur [K] [M] pour des travaux de rénovation, mais a rapidement rencontré des retards et une qualité de travail insatisfaisante. Après plusieurs relances et une plainte pour vol, il a assigné Monsieur [K] [M] en justice. Malgré un premier rejet, une expertise a révélé des travaux inachevés et non conformes,…
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Responsabilité contractuelle en sous-traitance dans la construction : Questions / Réponses juridiques
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La SAS Eiffage Construction Auvergne a engagé la SARL [N] [R] pour des travaux de plomberie et de chauffage sur deux chantiers. En raison de difficultés financières, la SARL a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation. Eiffage a déclaré une créance de 1 540 388,74 euros. La Selarl MJ [K], mandataire judiciaire, a…
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Responsabilité contractuelle en construction : Questions / Réponses juridiques
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La SCI AJM a engagé Mme [Z] [H] pour l’extension d’un bâtiment, avec la SASU Eco Bardage pour le bardage et la SARL ECD pour le gros œuvre. Des malfaçons ont été constatées, entraînant un procès-verbal et une expertise judiciaire. La SCI AJM a demandé une indemnisation de 20 477,04 euros pour la réfection de…
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Responsabilité contractuelle en construction : Questions / Réponses juridiques
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La SCI AJM a engagé la SASU Eco Bardage pour des travaux d’extension, mais des malfaçons ont été constatées, entraînant un procès-verbal. Après une expertise judiciaire, la SCI a demandé une indemnisation de 20 477,04 euros pour la réfection de la couverture et d’autres sommes pour des préjudices. La SASU a contesté ces demandes, arguant…
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Responsabilité contractuelle en construction – Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] a engagé Monsieur [D] pour des travaux d’extension de son sous-sol à [Localité 4], sans acte de réception. En février 2023, elle l’a assigné devant le Tribunal judiciaire de Lyon pour obtenir le remboursement de 104 074,28 € et une indemnisation pour préjudice moral, en raison de malfaçons. Le tribunal a constaté des…
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Responsabilité contractuelle en construction : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] a engagé Monsieur [D] pour des travaux d’extension de son sous-sol, mais sans acte de réception. En février 2023, elle l’a assigné en justice pour obtenir le remboursement des travaux et une indemnisation pour des malfaçons. Le tribunal a constaté des problèmes d’étanchéité et de structure, confirmés par un rapport d’expertise. Il a…
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Responsabilité contractuelle et malfaçons – Questions / Réponses juridiques
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En février 2021, les époux [Y] ont engagé Monsieur [W] pour des travaux de jardinage, mais ont constaté des malfaçons et des dégradations à leur façade. Après une conciliation infructueuse, ils l’ont assigné en justice en février 2022, demandant des réparations et des dommages-intérêts. Le Tribunal a rejeté leur demande concernant les dégradations, mais a…
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Responsabilité contractuelle et malfaçons – Questions / Réponses juridiques
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En février 2021, les époux [Y] ont engagé Monsieur [W] pour des travaux de jardinage, mais ont constaté des malfaçons et des dégradations à leur façade. Après une conciliation infructueuse, ils ont assigné Monsieur [W] en justice, demandant des réparations et des dommages-intérêts. Le tribunal a rejeté leur demande concernant la façade, mais a retenu…
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Obligations contractuelles et malfaçons : Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [D], propriétaire d’un appartement dans la Résidence LA CADENELLE, a engagé la Société MH CONSTRUCTION pour des travaux de rénovation. Après avoir réglé deux paiements, elle a refusé de s’acquitter du solde, invoquant des malfaçons. Malgré une proposition de reprise des travaux, elle a demandé l’annulation du solde. En réponse, la société a…
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Malfaçons dans un projet immobilier collectif : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 39] a assigné la société [Localité 41] – CH [21] – LHDF devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, demandant une expertise sur des désordres affectant leur immeuble. Des infiltrations et malfaçons ont été signalées, entraînant un audit par le cabinet BATIMENT EXPERTISE. La…
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Malfaçons dans un projet immobilier collectif : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 39] a assigné la société [Localité 41] – CH [21] – LHDF devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Les copropriétaires ont signalé des malfaçons, notamment des infiltrations d’eau, et ont demandé une expertise. Le tribunal a ordonné cette expertise, considérant qu’il existait un…
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Malfaçons dans un projet immobilier collectif : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 39] a assigné la société [Localité 41] – CH [21] – LHDF devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Les copropriétaires ont signalé des malfaçons, notamment des infiltrations d’eau, nécessitant une expertise par le cabinet BATIMENT EXPERTISE. Le tribunal a ordonné cette expertise, jugeant…
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Malfaçons dans un projet immobilier collectif : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 39] a assigné la société [Localité 41] – CH [21] – LHDF devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Les copropriétaires ont signalé des malfaçons, notamment des infiltrations d’eau, nécessitant une expertise par le cabinet BATIMENT EXPERTISE. Le tribunal a ordonné cette expertise, reconnaissant…
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Expertise ordonnée pour évaluer des malfaçons dans des travaux de carrelage
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La SCI CHRISCALE a engagé la SAS MURAT pour le lot carrelage d’une maison à Montbrison, mais des réserves ont été émises lors de la réception des travaux. En septembre 2024, la SCI a assigné la SAS devant le tribunal pour obtenir une expertise, signalant des problèmes de carrelage. L’expert a constaté que sur 120…
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Conflit autour de travaux d’aménagement et de malfaçons dans une propriété.
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En 2017, les époux [Z] ont engagé la société LB PAYSAGES pour des travaux d’aménagement extérieur, mais ont rapidement constaté des retards et des malfaçons. Après avoir résilié le contrat en mars 2018, la société a réclamé un solde de 36.034 euros, entraînant une procédure judiciaire. Un expert a été désigné pour évaluer les désordres,…
