-
Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie psychique : enjeux et implications.
·
Le 5 janvier 2023, Madame [P] [Y] a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle, un « Syndrome anxio dépressif », à la CPAM des Flandres. Après une enquête, le CRRMP a rejeté le lien entre sa maladie et son travail. Madame [P] [Y] a contesté cette décision, mais la commission de recours amiable a confirmé le…
-
Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie psychique : enjeux et implications.
·
Le tribunal a examiné la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de Madame [P] [Y], initialement rejetée par la CPAM des Flandres et les CRRMP. Après avoir pris en compte des témoignages et des éléments de preuve attestant d’une surcharge de travail et d’une ambiance de travail dégradée, le tribunal a conclu à l’existence d’un…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/01838
·
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Le 5 octobre 2022, Monsieur [N] [D] a soumis une demande à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical daté du 4 juillet 2022. Ce certificat mentionnait une rupture du tendon supra-épineux et du tendon subscapulaire. Enquête administrative et…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/01838
·
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Le 5 octobre 2022, Monsieur [N] [D] a soumis une demande à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Flandres pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical daté du 4 juillet 2022. Ce certificat mentionnait une rupture du tendon supra-épineux et du tendon subscapulaire. Enquête administrative et…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/01553
·
Contexte de la Déclaration de Maladie Le 30 novembre 2020, M. [D], agent d’affinage à la SNC [5], a signalé un lumbago qu’il souhaitait faire reconnaître comme une maladie professionnelle. Il a fourni un certificat médical daté du 9 novembre 2020, indiquant une hernie discale L4-L5 en conflit avec la racine L5 gauche. La caisse…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/01553
·
Contexte de la Déclaration de Maladie Professionnelle Le 30 novembre 2020, M. [D], agent d’affinage à la SNC [5], a déclaré un lumbago qu’il souhaitait faire reconnaître comme une maladie professionnelle. Il a fourni un certificat médical du 9 novembre 2020, indiquant une hernie discale L4-L5 en conflit avec la racine L5 gauche. La caisse…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/02311
·
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Le 5 janvier 2023, Madame [P] [Y] a soumis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES, accompagnée d’un certificat médical daté du 9 décembre 2022. Ce certificat mentionnait un « Syndrome anxio dépressif » avec des consultations aux urgences pour anxiété sur son…
-
Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux de preuve et délais de prise en charge
·
Le 5 octobre 2022, Monsieur [N] [D] a sollicité la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la CPAM des FLANDRES, suite à une rupture des tendons supra-épineux et subscapulaire. Après enquête, le comité régional a conclu, le 25 avril 2023, à l’absence de lien entre la maladie et l’exposition professionnelle. Le 9 mai 2023, la…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/02311
·
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Le 5 janvier 2023, Madame [P] [Y] a soumis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES, accompagnée d’un certificat médical daté du 9 décembre 2022. Ce certificat mentionnait un « Syndrome anxio dépressif » avec des consultations aux urgences pour anxiété sur son…
-
Maladie professionnelle
·
Maladie professionnelle : Maladie contractée par un salarié en lien direct avec son activité professionnelle.
-
Amiante dans l’audiovisuel : le risque de maladie professionnelle
·
La profession de peintre de décors pour films n’est pas spécifiquement exposée au risque d’amiante, rendant difficile la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à cette exposition. Les contrôleurs du travail et la Cramif n’ont pas pu établir de preuve d’exposition au risque amiante, bien que des matériaux contenant de l’amiante soient souvent présents dans les…
-
Cour d’Appel de Paris, 16 octobre 2020
·
La profession de peintre de décors pour films n’est pas spécifiquement exposée au risque d’amiante, rendant difficile la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à cette exposition. Les contrôleurs du travail et la Cramif n’ont pas pu établir de preuve d’exposition au risque amiante, bien que des matériaux contenant de l’amiante soient souvent présents dans les…
-
Le Covid 19 reconnu maladie professionnelle
·
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 a reconnu le Covid-19 comme une maladie professionnelle, englobant toutes les pathologies liées à l’infection par le SARS-CoV2. Ce texte s’applique aux assurés du régime général et agricole, ainsi qu’aux professionnels de santé et assimilés travaillant en présentiel dans divers établissements, tels que les hôpitaux, centres de…
-
Arrêts maladie : un salarié piégé par les réseaux sociaux
·
Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
-
Arrêts maladie : un salarié piégé par les réseaux sociaux
·
Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
-
Risques professionnels du photographe
·
Un photographe (agent public) a obtenu la condamnation de l’État français au titre de son exposition au risque-amiante sans pour autant être atteint d’une pathologie liée à l’amiante. Les juges ont indemnisé le photographe au titre de son préjudice d’anxiété lié …..
-
Cour d’appel de Rennes, 26 janvier 2018
·
Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
