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Accès aux données informatiques de l’employeur
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Le licenciement d’un directeur web analytics a été confirmé après qu’il ait transféré des données professionnelles vers un répertoire protégé par mot de passe, intitulé « Perso ». Cette action a empêché ses collègues d’accéder aux documents nécessaires, créant l’illusion de leur disparition. Bien que le changement de mot de passe soit généralement admis, les…
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Accès aux données informatiques de l’employeur
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Le licenciement d’un directeur web analytics a été confirmé après qu’il ait transféré des données professionnelles vers un répertoire protégé par mot de passe, intitulé « Perso ». Cette action a empêché l’accès de ses collègues aux documents essentiels, créant l’illusion de leur disparition. Bien que le changement de mot de passe soit généralement admis,…
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Obligations du salarié d’agence de publicité
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En l’absence de clause de non concurrence stipulée à son contrat de travail, le salarié d’une agence de communication / publicité, est en droit de créer (après une rupture conventionnelle de contrat de travail), sa propre société, même directement concurrente à celle de son employeur. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Obligations du salarié d’agence de publicité
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Un salarié d’agence de publicité peut créer une entreprise concurrente après une rupture conventionnelle, à condition qu’aucune clause de non-concurrence ne soit stipulée dans son contrat. Cette liberté d’entreprendre est protégée par le principe de la liberté du travail, tant qu’il n’y a pas de confusion ou d’imitation préjudiciable à l’ancien employeur. Le démarchage de…
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Cour d’appel de Paris, 13 octobre 2016
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a constaté qu’un salarié avait consulté des jeux en ligne sur son ordinateur professionnel. Le rapport d’expertise a révélé que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, permettant ainsi un accès non…
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Le salarié peut-il créer sa propre société ?
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Le salarié peut-il créer sa propre société ?
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Un salarié ne peut pas créer sa propre société dans le même domaine d’activité que son employeur sans violer son obligation de loyauté. En effet, constituer une entreprise concurrente à l’insu de l’employeur constitue un manquement grave à la clause d’exclusivité de son contrat de travail. Cela favorise les concurrents directs et compromet la relation…
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Cour d’appel de Paris, 14 avril 2016
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Le salarié est tenu à une obligation de non-concurrence durant l’exécution de son contrat de travail, particulièrement dans le secteur du e-commerce. En cas de manquement, comme le montre le licenciement pour faute grave d’une salariée ayant créé une société concurrente avec son mari, cette obligation de loyauté est déterminante. En redirigeant des visiteurs vers…
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Cour d’appel de Chambéry, 25 février 2016
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Le licenciement d’un directeur web analytics a été confirmé après qu’il ait transféré des données professionnelles vers un répertoire protégé par mot de passe, intitulé « Perso ». Cette action a empêché l’accès de ses collègues aux documents essentiels, créant l’illusion de leur disparition. Bien que le changement de mot de passe soit généralement admis,…
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Cour d’Appel de Douai, 28 janvier 2016
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En l’absence de clause de non-concurrence, un salarié d’agence de publicité peut créer sa propre entreprise concurrente après une rupture conventionnelle. Cette liberté est garantie par le principe de la liberté du travail, permettant au salarié d’exploiter ses compétences sans en informer son ancien employeur. Toutefois, il doit veiller à ne pas porter préjudice à…
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Clause de non concurrence du salarié
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Constituer un dossier contre son employeur
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Constituer un dossier contre son employeur
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Dans cette affaire, une salariée a été licenciée pour avoir photocopié et divulgué des documents internes, en violation des clauses de confidentialité et du règlement intérieur de l’entreprise. Malgré sa connaissance des règles, elle a conservé et diffusé des informations sensibles pendant près de dix ans, entraînant une perte de confiance de l’employeur. Le Conseil…
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Constituer un dossier contre son employeur
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Dans cette affaire, une salariée a été licenciée pour avoir photocopié et divulgué des documents internes, en violation des clauses de confidentialité stipulées dans la note de service et le règlement intérieur. Malgré son rôle administratif, elle a agi en toute connaissance de cause, conservant des documents confidentiels pendant près de dix ans avant de…
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Loyauté du salarié
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Dans une affaire récente, un salarié, tout en étant sous contrat, a utilisé l’outil informatique de son employeur pour créer une société concurrente. Cette action constitue une violation de son obligation de loyauté, ainsi que de ses engagements de discrétion et de confidentialité. L’accès aux données confidentielles, même en télétravail, impose une responsabilité : le…
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Loyauté du salarié
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Dans le cadre du télétravail, un salarié ayant accès à des données confidentielles doit justifier leur utilisation en lien avec ses tâches professionnelles. Une affaire récente a révélé qu’un salarié, tout en étant sous contrat, a utilisé les outils fournis par son employeur pour créer une société concurrente. Ce comportement constitue une violation de son…
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Conseil de prud’hommes, 3 juin 2015
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Dans cette affaire, une salariée a été licenciée pour avoir photocopié et divulgué des documents internes, en violation des clauses de confidentialité stipulées dans la note de service et le règlement intérieur. Malgré son rôle administratif, elle a agi en toute connaissance de cause, conservant des documents confidentiels pendant près de dix ans avant de…
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Cour d’appel de Versailles, 15 avril 2015
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Dans une affaire récente, un salarié, tout en étant sous contrat, a utilisé l’outil informatique de son employeur pour créer une société concurrente. Cette action constitue une violation de son obligation de loyauté, ainsi que de ses engagements de discrétion et de confidentialité. L’accès aux données confidentielles, même en télétravail, impose une responsabilité : le…
