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Responsabilité et preuve des dommages dans le cadre d’une intervention médicale.
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Le 11 juillet 2022, M. [D] [X] a sollicité les ambulances Piazzon pour un transport médical. Suite à des blessures subies lors de ce transport, il a déposé une plainte, classée sans suite en janvier 2023. M. [D] [X] a ensuite assigné plusieurs parties devant le tribunal de Saint-Etienne, demandant une expertise. Il allègue avoir…
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Responsabilité et preuve des dommages dans le cadre d’une intervention médicale.
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Le 11 juillet 2022, M. [D] [X] a sollicité les ambulances Piazzon pour un transport médical. Suite à des blessures aux talons, il a assigné plusieurs parties, dont la SARL Ambulances Piazzon, devant le tribunal de Saint-Etienne, demandant une expertise. Les défendeurs ont contesté la demande, arguant l’absence de lien entre leurs actions et les…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00526
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Contexte de l’Affaire Le 11 juillet 2022, M. [D] [X] a sollicité les services des ambulances Piazzon pour être transporté à l’hôpital depuis son domicile à [Localité 11]. Suite à cet incident, il a déposé une plainte le 4 août 2022, qui a été classée sans suite le 10 janvier 2023. Procédure Judiciaire M. [D]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00526
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Exposé du Litige Le 11 juillet 2022, M. [D] [X] a sollicité les services des ambulances Piazzon pour être transporté à l’hôpital depuis son domicile à [Localité 11]. Suite à cet incident, il a assigné plusieurs parties, dont la SARL Ambulances Piazzon et des compagnies d’assurances, devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, demandant la désignation…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 janvier 2025, RG n° 23/00688
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Contexte de la location M. et Mme [I] ont loué un appartement à Mme [Z] le 7 avril 2017, avec un loyer mensuel de 344 euros, charges comprises. Cependant, des problèmes liés à l’humidité dans le logement ont été signalés par Mme [Z], qui a cessé de payer son loyer à partir d’avril 2018, invoquant…
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Responsabilité et préjudice dans le cadre d’un contrat de location : enjeux de preuve et de causalité.
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M. et Mme [I] ont loué un appartement à Mme [Z] en avril 2017, mais des problèmes d’humidité ont conduit cette dernière à cesser de payer son loyer en avril 2018. Le tribunal d’instance a résilié le bail et condamné Mme [Z] à régler des loyers impayés. En 2022, elle a assigné la société Foncia…
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Responsabilité et indemnisation des préjudices corporels : enjeux et limites
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Madame [W] [G] a été victime d’un accident de la circulation le 3 février 2022, impliquant son véhicule et un Ford Transit. Le juge a ordonné une expertise médicale, dont le rapport a été rendu en mars 2023. En août 2023, Mme [G] a demandé au tribunal d’indemniser son préjudice, avec la garantie de la…
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Responsabilité et indemnisation des préjudices corporels : enjeux et limites
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Madame [W] [G] a été impliquée dans un accident de la circulation le 3 février 2022. Suite à cet incident, une expertise médicale a été ordonnée, et Mme [G] a introduit une demande d’indemnisation le 15 août 2023. Allianz, l’assureur de la société Ecopanier, a contesté certaines demandes. Le tribunal a reconnu le lien de…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 23/02093
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Accident de la circulation Madame [W] [G] a été victime d’un accident de la circulation le 3 février 2022, impliquant son véhicule de marque Sym et un Ford Transit conduit par M. [Y], appartenant à la société Ecopanier et assuré par Allianz. Expertise médicale Le juge des référés a ordonné une expertise médicale de Mme…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 23/02093
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Accident de la circulation Madame [W] [G] a été impliquée dans un accident de la circulation le 3 février 2022, avec son véhicule de marque Sym et un Ford Transit conduit par M. [Y], appartenant à la société Ecopanier et assuré par Allianz. Expertise médicale Le juge des référés a ordonné une expertise médicale de…
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Interprétation des clauses contractuelles en matière d’assurance décès et responsabilité médicale
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Monsieur [B] [S] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de GROUPAMA VIE depuis 1978, prévoyant un doublement du capital en cas de décès accidentel. Décédé en 2013, un capital de 6.275 euros a été versé à sa veuve, Madame [D]. Cette dernière a ensuite assigné GROUPAMA GAN VIE pour obtenir le capital dû pour…
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Responsabilité délictuelle et causalité dans les transactions immobilières : enjeux de la négligence et de l’erreur professionnelle.
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La SAS [10] a assigné Maître [W] pour obtenir le remboursement de 1 010 000 euros, qu’il aurait indûment versés à la société [9]. Le tribunal a examiné les preuves, notamment les relevés bancaires, et a constaté que Maître [W] avait connaissance des instructions de paiement erronées. En conséquence, il a été condamné à verser 675 000 euros…
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Interprétation des clauses contractuelles en matière de garantie décès accidentel et responsabilité médicale.
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Monsieur [B] [S] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de GROUPAMA VIE en 1978, prévoyant un doublement du capital en cas de décès accidentel. À la suite de son décès en 2013, sa veuve, Madame [D], a reçu 6.275 euros. En juillet 2023, elle a assigné GROUPAMA GAN VIE pour obtenir le capital dû…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02425
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Contexte du contrat de prévoyance Monsieur [B] [S] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la société GROUPAMA VIE, devenu GROUPAMA GAN VIE, depuis le 1er janvier 1978. Ce contrat prévoyait un doublement du capital en cas de décès accidentel. Monsieur [B] [S], né en 1945, est décédé le [Date décès 2] 2013 au…
