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Musique dans les écoles
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Redevance SPRE Les établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires) sont également soumis au paiement de la rémunération équitable (SPRE) lorsqu’elles souhaitent utiliser des œuvres musicales, à l’occasion de spectacles de fin d’année notamment. Cette redevance est issue de l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle qui institue une licence légale dans le cas…
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Licence de musique
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Le licencié d’un titre musical utilisé pour la synchronisation d’un épisode de la série télévisée Sex and the City a été condamné pour manquement à ses différentes obligations contractuelles. Le licencié i) n’avait pas procédé à l’envoi d’un décompte annuel des sommes perçues au titre de l’exploitation de l’œuvre musicale ; ii) n’avait pas mentionné…
