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Preuve de la contrefaçon de photographies
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La preuve de la contrefaçon de photographies peut être apportée par tous moyens. Toutefois les captures d’écran ne présentent pas de force probante suffisante. L’AFP a été déclarée irrecevable en son action en contrefaçon
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Constat d’huissier par photographies
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Bien qu’entre commerçants, la preuve soit libre et l’existence d’actes de concurrence déloyale puisse se prouver par tous moyens, sans nécessairement recourir à un huissier de justice, l’intervention de ce dernier est une sécurité juridique supplémentaire. Celui-ci peut recourir à des pratiques « originales » …..
