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Originalité des partitions musicales
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L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un droit de propriété exclusif dès sa création. Les compositions musicales, qu’elles soient avec ou sans paroles, sont protégées par ce droit. Dans l’affaire Lev Knipper, la popularité de son titre « Plaine, ma plaine » n’a pas remis en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 22 octobre 2015
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L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un droit de propriété exclusif dès sa création. Les compositions musicales, qu’elles soient avec ou sans paroles, sont protégées par ce droit. Dans l’affaire Lev Knipper, la popularité de son titre « Plaine, ma plaine » n’a pas remis en…
