Les Inrocks

  • Affaire Bolloré c/ Les Inrocks

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    Dans l’affaire Bolloré c/ Les Inrocks, la Cour de cassation a statué que la diffamation visant une société ne s’étend pas automatiquement à son fondateur. Les imputations diffamatoires doivent être directement liées à la personne concernée pour qu’elles puissent lui être attribuées. De plus, un lien hypertexte vers un autre article, même s’il peut identifier…

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    Cour de cassation, 1er septembre 2020

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    Dans l’affaire Bolloré c/ Les Inrocks, la Cour de cassation a statué que la diffamation visant une société ne s’étend pas automatiquement à son fondateur. Les imputations diffamatoires doivent être directement liées à la personne concernée pour qu’elles puissent lui être attribuées. De plus, un lien hypertexte vers un autre article, même s’il peut identifier…

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