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Image d’un député endormi : protection absolue
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Les personnes endormies bénéficient d’une protection spéciale sur le terrain du droit à l’image. En effet, le sommeil est considéré par les juridictions comme un moment d’intimité de la vie privée …
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Vie privée des personnalités politiques en vacances
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La prise de vue d’une personnalité publique, réalisée à son insu, sur son lieu de villégiature (lieu public ou privé), constitue une atteinte à son droit à l’image, dès lors que ce moment fait partie de sa vie privée. …
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Image des personnes
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La vente de disquettes de jeu vidéo intitulées » Jean-Marie jeu national multimédia FN 92″ peut être interdite sur le fondement de l’article 9 du Code civil. Chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image, l’utilisation, dans un sens volontairement dévalorisant, de l’image d’une personne, justifie que soient prises par le…
