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Emilio Pucci c/ H&M Hennes & Mauritz
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Après retour de cassation, la contrefaçon des droits d’auteur sur le motif « Penne » (ou « Farfalle ») et sur un modèle de robe de la société Emilio Pucci par la société H&M Hennes & Mauritz, a été confirmée. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie
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Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle qui pose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d‘une œuvre faite … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie
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Le détournement d’une photographie à des fins publicitaires sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur, selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Un photographe a ainsi obtenu gain de cause contre le PSG, qui avait utilisé son image lors de la campagne « #JourDuMaillot » sans son consentement. Les exploitations dépassaient le cadre de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 Février 2018
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Le détournement d’une photographie à des fins publicitaires sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur, selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Un photographe a ainsi obtenu gain de cause contre le PSG, qui avait utilisé son image lors de la campagne « #JourDuMaillot » sans son consentement. Cette exploitation, dépassant le cadre de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 février 2018
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Le détournement d’une photographie à des fins publicitaires sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur, selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Un photographe a ainsi obtenu gain de cause contre le PSG, qui avait utilisé son image lors de la campagne « #JourDuMaillot » sans son consentement. Les exploitations dépassaient le cadre de…
