S’Abonner
Login

L. 1235-1 du code du travail

  • Recherche de budgets publicitaires : insuffisance professionnelle établie – Questions / Réponses juridiques.

    La Rédaction juridique

    ·

    Le licenciement pour insuffisance professionnelle peut être justifié par le non-respect des objectifs de vente, comme l’illustre l’affaire de Criteo. Un ancien salarié, en tant que « Business development manager », a été licencié pour ne pas avoir atteint ses objectifs, malgré ses contestations sur leur réalisabilité. Selon l’article L 1235-1 du code du travail,…

  • Directeur d’Agence de publicité : l’insuffisance professionnelle – Questions / Réponses juridiques.

    La Rédaction juridique

    ·

    L’ancien Directeur Général de Publicis Events a remporté son recours contre un licenciement pour insuffisance professionnelle, entraînant une indemnisation de plus de 400 000 euros. L’employeur avait justifié son action par le non-respect des objectifs, mais le contrat stipulait que c’était à l’employeur de définir et communiquer ces objectifs. De plus, les déceptions financières étaient…

  • Directeur d’Agence de publicité : l’insuffisance professionnelle

    La Rédaction juridique

    ·

    L’ancien Directeur Général de Publicis Events a remporté son recours contre un licenciement pour insuffisance professionnelle, entraînant une indemnisation de plus de 400 000 euros. L’employeur avait justifié son action par le non-respect des objectifs, mais le contrat stipulait que c’était à l’employeur de définir et communiquer ces objectifs. De plus, les déceptions financières étaient…

  • ,,,

    Cour d’Appel de Paris, 20 Septembre 2018

    La Rédaction juridique

    ·

    L’ancien Directeur Général de Publicis Events a remporté son recours contre un licenciement pour insuffisance professionnelle, entraînant une indemnisation de plus de 400 000 euros. L’employeur avait justifié son action par le non-respect des objectifs, mais le contrat stipulait que c’était à l’employeur de définir et communiquer ces objectifs. De plus, les déceptions financières étaient…

  • ,,,

    Cour d’appel de Paris, 20 septembre 2018

    La Rédaction juridique

    ·

    L’ancien Directeur Général de Publicis Events a remporté son recours contre un licenciement pour insuffisance professionnelle, entraînant une indemnisation de plus de 400 000 euros. L’employeur avait justifié son action par le non-respect des objectifs, mais le contrat stipulait que c’était à l’employeur de définir et communiquer ces objectifs. De plus, les déceptions financières étaient…

  • Recherche de budgets publicitaires : insuffisance professionnelle établie 

    La Rédaction juridique

    ·

    Le licenciement pour insuffisance professionnelle peut être justifié par le non-respect des objectifs de vente, comme l’illustre l’affaire de Criteo. Un ancien salarié, en tant que « Business development manager », a été licencié pour ne pas avoir atteint ses objectifs, malgré ses contestations sur leur réalisabilité. Selon l’article L 1235-1 du code du travail,…

  • ,,,

    Cour d’Appel de Paris, 21 mars 2018

    La Rédaction juridique

    ·

    Le licenciement pour insuffisance professionnelle peut être justifié par le non-respect des objectifs de vente, comme l’illustre l’affaire de Criteo. Un ancien salarié, en tant que « Business development manager », a été licencié pour ne pas avoir atteint ses objectifs, malgré ses contestations sur leur réalisabilité. Selon l’article L 1235-1 du code du travail,…

  • ,,,

    Cour d’appel de Paris, 21 mars 2018

    La Rédaction juridique

    ·

    Le licenciement pour insuffisance professionnelle peut être justifié par le non-respect des objectifs de vente, comme l’illustre l’affaire de Criteo. Un ancien salarié, en tant que « Business development manager », a été licencié pour ne pas avoir atteint ses objectifs, malgré ses contestations sur leur réalisabilité. Selon l’article L 1235-1 du code du travail,…

  • Skype en milieu professionnel : droit de contrôle de l’employeur  

    La Rédaction juridique

    ·

    Dans une affaire récente, une salariée a été licenciée pour avoir utilisé Skype à des fins personnelles pendant ses heures de travail. L’employeur a justifié son action en produisant des conversations Skype, considérées comme professionnelles. Les juges ont confirmé le droit de contrôle de l’employeur, mais ont noté qu’aucune désorganisation du service n’avait été établie.…

  • Skype en milieu professionnel : droit de contrôle de l’employeur  

    La Rédaction juridique

    ·

    Dans une affaire récente, une salariée a été licenciée pour avoir utilisé Skype à des fins personnelles pendant ses heures de travail. L’employeur a justifié son action en produisant des conversations Skype, considérées comme professionnelles. Les juges ont confirmé le droit de contrôle de l’employeur, mais ont noté qu’aucune désorganisation du service n’avait été établie.…

  • ,,,

    Cour d’appel d’Agen, 30 janvier 2018

    La Rédaction juridique

    ·

    Dans une affaire récente, une salariée a été licenciée pour avoir utilisé Skype à des fins personnelles pendant ses heures de travail. L’employeur a justifié son action en produisant des conversations Skype, considérées comme professionnelles. Les juges ont confirmé le droit de contrôle de l’employeur, mais ont noté qu’aucune désorganisation du service n’avait été établie.…

  • Abus de l’internet au travail : faute et sanction proportionnée

    La Rédaction juridique

    ·

    L’utilisation abusive de l’ordinateur professionnel par un salarié constitue une faute, mais pas nécessairement une faute grave justifiant un licenciement. Dans une affaire jugée, une salariée avait chargé des fichiers personnels sur son ordinateur, mais l’employeur n’a pas prouvé que cela avait causé un préjudice. Les juges ont souligné l’absence de rappels à l’ordre et…

  • Abus de l’internet au travail : faute et sanction proportionnée

    La Rédaction juridique

    ·

    L’utilisation abusive de l’ordinateur professionnel par un salarié constitue une faute, mais pas nécessairement une faute grave justifiant un licenciement. Dans une affaire jugée, une salariée avait chargé des fichiers personnels sur son ordinateur, mais l’employeur n’a pas prouvé que cela avait causé un préjudice. Les juges ont souligné l’absence de rappels à l’ordre et…

  • ,,

    Cour de cassation, 25 octobre 2017

    La Rédaction juridique

    ·

    L’utilisation abusive de l’ordinateur professionnel par un salarié constitue une faute, mais pas nécessairement une faute grave justifiant un licenciement. Dans une affaire jugée, une salariée avait chargé des fichiers personnels sur son ordinateur, mais l’employeur n’a pas prouvé que cela avait causé un préjudice. Les juges ont souligné l’absence de rappels à l’ordre et…

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
Rédaction en cours .... ...
Chat Icon