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Originalité des photographies : toujours faire appel
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L’appréciation de l’originalité de photographies est à échelle variable d’une juridiction à l’autre, privilégier l’appel peut être judicieux. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Originalité des photographies : toujours faire appel
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L’originalité des photographies est un enjeu juridique complexe, variant selon les juridictions. Une photographe, active depuis 1978, a contesté avec succès une décision affirmant l’absence d’originalité de ses œuvres. La Cour d’appel a reconnu que ses choix de cadrage, de luminosité et d’angle de prise de vue reflètent sa créativité, indépendamment du sujet représenté. Chaque…
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Cour d’appel de Paris, 19 juin 2020
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L’originalité des photographies est un enjeu juridique complexe, variant selon les juridictions. Une photographe, active depuis 1978, a contesté avec succès une décision affirmant l’absence d’originalité de ses œuvres. La Cour d’appel a reconnu que ses choix de cadrage, de luminosité et d’angle de prise de vue reflètent sa créativité, indépendamment du sujet représenté. Chaque…
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Contrefaçon de robe MAJE
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Une robe originale peut bénéficier d’une double protection juridique : i) par les droits d’auteur et ii) par les dessins et modèles non déposés … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon de robe MAJE
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La société MAJE a constaté la vente de modèles contrefaisant sa robe RAYURE et sa jupe JAM. Suite à une autorisation du TGI de Paris, une saisie-contrefaçon a été effectuée. La styliste a démontré l’originalité de sa création, caractérisée par un haut structuré et une jupe évasée en tissu léger, offrant un jeu de transparence.…
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Cour d’appel de Paris, 11 juin 2019
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La société MAJE a constaté la vente de modèles contrefaisant sa robe RAYURE et sa jupe JAM. Suite à une autorisation du TGI de Paris, une saisie-contrefaçon a été effectuée. La styliste a démontré l’originalité de sa création, caractérisée par un haut structuré et une jupe évasée en tissu léger, offrant un jeu de transparence.…
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Cour d’Appel de Versailles, 15 Septembre 2017
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Dans l’affaire Colas, une agence de communication a proposé une campagne de prévention basée sur le geste de la main « OK ». Bien que l’idée ait été écartée lors de la sélection, elle a été reprise par Colas. L’agence a intenté une action en contrefaçon, mais celle-ci a échoué en raison de l’absence d’originalité. Selon l’article…
