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Photomontage du Che : affaire Dieudonné
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Les photomontages réalisés avec des photographies originales et donc protégées par le droit d’auteur peuvent être sanctionnés par la contrefaçon. L’éditeur du site dieudosphere.com a été condamné pour contrefaçon
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Affaire Korda : l’exception de parodie reconnue
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Petit séisme juridique en matière d’exception de parodie. Il semblerait que la vente de tee-shirts portant impression d’une œuvre photographique originale et donc protégée par les droits d’auteur n’exclut pas l’exception de parodie. Jusqu’alors, le mercantilisme paralysait l’exception de parodie …
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La photographie du Che dans le domaine public ?
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La photographie d’Alberto Korda « Guérillero Héroïco » (5 mars 1960, Cuba) n’est pas tombée dans le domaine public. La France ayant ratifié la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, de même que la République de Cuba et Chypre, respectivement pour ces deux pays le 20…
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Apport de droits photographiques à une société de gestion collective
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Tout photographe a la faculté, par son adhésion à une société de gestion collective de droits, de faire apport de ses droits de représentation et de reproduction de ses œuvres actuelles et futures. Toutefois, cet apport ne prive pas l’auteur ou ses ayants droit d’agir en justice pour la protection de son droit moral, dès…
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Droit de citation graphique en matière commerciale
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Il semblerait que la boite de Pandore soit désormais ouverte en matière de citation graphique commerciale. Cette exception semblait cantonner aux exploitations non lucratives mais dans cette affaire, l’insertion, sur du mobilier de maison, de la reproduction du visage du Ché inspirée de la photographie de Alberto Korda, n’a pas été qualifiée de contrefaçon. Le…
