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Investissements > Définition juridique
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Différence entre acquisitions et cessions d’immobilisations, les cessions étant évaluées à leur valeur effective. Pour l’enquête annuelle d’entreprise (IAA), les investissements correspondent aux investissements corporels hors apport.
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Investissements : Définition juridique
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Différence entre acquisitions et cessions d’immobilisations, les cessions étant évaluées à leur valeur effective. Pour l’enquête annuelle d’entreprise (IAA), les investissements correspondent aux investissements corporels hors apport.
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« Placements en photographies » : un contrat financier ?
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Prestataire d’investissement Une société qui offre à des investisseurs la possibilité d’acheter des photographies (et autres documents historiques originaux de valeur) et d’en assurer la garde, n’est pas un prestataire d’investissement au sens du Code monétaire et financier (opération hors contrôle de l’AMF). Cette opération d’investissement permet de collectionner des oeuvres d’art et de bénéficier…
