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Contestation de crime contre l’humanité
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Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la…
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Interviews des délégués syndicaux à la presse
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La liberté d’expression des salariés, notamment des délégués syndicaux, est un droit fondamental, même sur le lieu de travail. Les interviews à la presse sont permises tant qu’elles ne constituent pas un abus. Dans une affaire récente, un délégué syndical a contesté un avertissement pour avoir divulgué des informations prétendument confidentielles. Le conseil de prud’hommes…
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Interviews des délégués syndicaux à la presse
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La liberté d’expression des salariés, notamment des délégués syndicaux, est un droit fondamental, même sur le lieu de travail. Dans une affaire récente, un délégué a été sanctionné pour avoir donné une interview à la presse, accusé de divulguer des informations confidentielles. Cependant, le conseil de prud’hommes a annulé cet avertissement, soulignant que les informations…
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Interviews des délégués syndicaux à la presse
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La liberté d’expression des salariés, notamment des délégués syndicaux, est un droit fondamental, même sur le lieu de travail. Les interviews à la presse sont permises tant qu’elles ne constituent pas un abus. Dans une affaire récente, un délégué syndical a contesté un avertissement pour avoir divulgué des informations prétendument confidentielles. Le conseil de prud’hommes…
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Interviews de presse et atteinte à la vie privée
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Le journaliste qui collecte, au cours d’une interview, des informations sur la vie privée de la personne interviewée, n’est pas automatiquement en droit de tout publier. L’atteinte à la vie privée peut constituer un délit autonome du comportement de la personne interviewée …
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la…
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Airbnb poursuivi pour publicité comparative
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L’association AHTOP a intenté une action en justice contre Airbnb pour publicité comparative illicite, suite à une interview publiée dans « Les Echos ». Dans cet article, un représentant d’Airbnb affirmait que sa plateforme permettait aux voyageurs d’affaires d’économiser 30 % sur leurs frais d’hébergement par rapport aux hôtels traditionnels. Les juges ont toutefois statué…
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Affaire Bourdin Direct
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Tribunal de commerce de Paris, 9 avril 2018
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L’association AHTOP a intenté une action en justice contre Airbnb pour publicité comparative illicite, suite à une interview publiée dans « Les Echos ». Dans cet article, un représentant d’Airbnb affirmait que sa plateforme permettait aux voyageurs d’affaires d’économiser 30 % sur leurs frais d’hébergement par rapport aux hôtels traditionnels. Les juges ont toutefois statué…
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Affaire Bourdin Direct
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Tribunal de commerce de Paris, 9 avril 2018
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Les chefs d’entreprise peuvent s’exprimer librement sur les économies réalisées grâce à leurs services, sans risquer une condamnation pour publicité comparative illicite. Dans l’affaire Les Échos, l’Association pour un hébergement et un tourisme responsable a été déboutée, Airbnb n’ayant pas commandé l’interview incriminée. Les juges ont souligné que l’article contenait des critiques équilibrées, tant positives…
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Tribunal de commerce de Paris, 9 avril 2018
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L’association AHTOP a intenté une action en justice contre Airbnb pour publicité comparative illicite, suite à une interview publiée dans « Les Echos ». Dans cet article, un représentant d’Airbnb affirmait que sa plateforme permettait aux voyageurs d’affaires d’économiser 30 % sur leurs frais d’hébergement par rapport aux hôtels traditionnels. Les juges ont toutefois statué…
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Tribunal de commerce de Paris, 9 avril 2018
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Les chefs d’entreprise peuvent s’exprimer librement sur les économies réalisées grâce à leurs services, sans risquer une condamnation pour publicité comparative illicite. Dans l’affaire Les Échos, l’Association pour un hébergement et un tourisme responsable a été déboutée, Airbnb n’ayant pas commandé l’interview incriminée. Les juges ont souligné que l’article contenait des critiques équilibrées, tant positives…
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Délits de presse accessibles en France
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L’affaire Eric Zemmour a suscité un vif débat en France après sa condamnation pour provocation à la haine envers les musulmans, suite à des propos tenus lors d’une interview dans le Corriere Della Serra. Zemmour avait affirmé que les musulmans vivent selon un « code civil » basé sur le Coran, évoquant un risque de chaos et…
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Délits de presse accessibles en France
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L’affaire Eric Zemmour a suscité un vif débat en France après sa condamnation pour provocation à la haine envers les musulmans, suite à des propos tenus lors d’une interview dans le Corriere Della Serra. Zemmour avait affirmé que les musulmans vivent selon un « code civil » basé sur le Coran, évoquant un risque de chaos et…
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Cour de cassation, 27 mars 2018
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Cour de cassation, 27 mars 2018
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Dénigrement publicitaire : l’opérateur Free condamné
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’opérateur Free à verser 500 000 euros de dommages-intérêts à SFR pour dénigrement. Cette décision fait suite à des déclarations de Xavier Niel, dirigeant de Free, qui avait accusé SFR de pratiques commerciales trompeuses. Les juges ont estimé que ces propos, bien que basés sur des…
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Image des sportifs professionnels
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La société Au vieux Campeur a échappé à une condamnation pour atteinte au droit à l’image de l’athlète multi-médaillé Martin Fourcade. L’équipementier avait publié dans la revue Nordic ….
