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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01167
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Contexte de l’Affaire Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a subi une chute dans l’escalier du métro, entraînant une déformation de son poignet droit. Elle a été immédiatement dirigée vers les urgences de l’hôpital [14] pour recevoir des soins. Interventions Chirurgicales Une première opération a été réalisée le 22 février 2023 par le Docteur…
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Intervention volontaire
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Intervention volontaire : Action par laquelle une tierce personne intervient volontairement dans un litige.
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Recevabilité de l’action du SNJ
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Le Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT) a le droit d’agir en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession. Dans cette affaire, une chargée de mandat syndical a été mandatée pour représenter le syndicat dans le cadre d’un appel concernant une salariée. Les statuts du syndicat autorisent le bureau à prendre des décisions temporaires,…
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Recevabilité de l’action du SNJ
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Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. Dans cette affaire, le SNJ-CGT a été mandaté pour représenter une salariée devant la cour d’appel, en raison de manquements de l’employeur aux obligations d’hygiène et de sécurité au travail. La cour a déclaré recevable l’intervention du…
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Cour d’Appel de Paris, 03 mars 2021, N° RG 18/11661
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Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. Dans cette affaire, le SNJ-CGT a été mandaté pour représenter une salariée devant la cour d’appel, en raison de manquements de l’employeur aux obligations d’hygiène et de sécurité au travail. La cour a déclaré recevable l’intervention du…
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Se défendre d’une contrefaçon de photographie
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Démontrer l’absence d’originalité d’une photographie constitue l’un des moyens de défense à privilégier face à une action en contrefaçon. Dans cette affaire, une photographe a été déboutée de son action en contrefaçon contre un éditeur de presse : en dehors ….
