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Injures racistes au sein de la Brigade anti-criminalité : Questions / Réponses juridiques
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Le 27 juin 2018, M. [N] [D], commissaire de police, a signalé des comportements discriminatoires à l’encontre de M. [S] [G], membre de la brigade anti-criminalité. Ce dernier subissait des propos racistes de ses collègues, désigné par des termes péjoratifs dans un groupe de discussion. Une enquête préliminaire a été ouverte le 1er octobre 2018.…
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Injures racistes au sein de la Brigade Anti-Criminalité
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La discrimination et les injures racistes au sein de groupes de discussion en ligne (membres de la Brigade Anti-Criminalité) est sévèrement sanctionnée. La Cour de cassation a confirmé la condamnation de prévenus et a notamment condamné des chefs de comportements d’exclusion et de propos à caractère raciste l’un d’eux à six mois d’emprisonnement avec sursis,…
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Harcèlement électronique par Blogs interposés – Questions / Réponses juridiques
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Le harcèlement électronique, notamment via des blogs, est un délit passible de sanctions sévères. Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement par des propos répétés pouvant altérer la santé d’une personne peut entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Si ces actes sont commis en ligne, les peines s’élèvent à deux…
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Cyberharcèlement : peine d’emprisonnement confirmée – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal de Paris a récemment condamné une auteure pour cyberharcèlement, infligeant une peine d’un an d’emprisonnement et 8 000 euros de dommages et intérêts. L’affaire a débuté lorsque l’enseignante de philosophie a critiqué un ouvrage de l’auteure sur son site dédié à la culture chinoise. En réponse, l’auteure a inondé l’enseignante de plus de…
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Harcèlement électronique par une Avocate – Questions / Réponses juridiques
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Une avocate a été condamnée à deux ans d’emprisonnement avec sursis et six mois d’interdiction professionnelle pour harcèlement électronique, violences et menaces de mort. Son acte de vengeance, motivé par une relation passionnelle avec un avocat, a duré seize mois, durant lesquels elle a orchestré une campagne de dénigrement via des emails anonymes et plus…
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Sous le feu des commentaires Facebook : Questions / Réponses juridiques
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La réputation d’un professionnel peut rapidement être ternie par les réseaux sociaux. Dans cette affaire, une cliente a déposé les dépouilles de ses chiens dans une clinique vétérinaire pour incinération. En découvrant leurs corps dans des sacs poubelles chez elle, elle a partagé son indignation sur Facebook, entraînant une vague de commentaires injurieux. La vétérinaire,…
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Menacer son employeur sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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Un salarié peut être licencié pour faute grave en raison de propos injurieux envers son employeur sur Facebook. La faute grave, qui justifie un licenciement immédiat, résulte d’une violation des obligations contractuelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, les messages postés sur le mur Facebook de la salariée, bien que…
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Délits de presse : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a annulé la décision d’une Cour d’appel qui avait condamné une société à verser des dommages-intérêts pour avoir utilisé des termes jugés injurieux et diffamatoires envers une autre société. La Cour a estimé que les propos en question ne dépassaient pas les limites de la défense légitime. Cette jurisprudence souligne l’importance…
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Abus de la liberté d’expression et diffamation en droit français – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a statué que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Les propos tenus lors d’une interview, s’ils constituent un délit de presse, doivent être traités selon la loi de 1881. Cette décision souligne que seuls les journalistes, dans le…
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Injure raciale et liberté d’expression : Questions / Réponses juridiques
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M.D, humoriste et candidat aux présidentielles de 2002, a été poursuivi pour injure publique raciale suite à des propos tenus dans « Lyon Capitale ». La Cour d’appel avait initialement jugé que ses déclarations, qualifiant les juifs de « secte » et d' »escroquerie », relevaient d’un débat théorique. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que ces…
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Menaces et délits de presse sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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En cas d’écrits menaçants sur les réseaux sociaux, la victime peut engager une action en cessation d’un trouble manifestement illicite. Un époux a ainsi poursuivi son ex-épouse pour des menaces de violence publiées sur Facebook. Il a demandé la suppression de ces publications et une indemnité provisionnelle. Cependant, sa demande n’a pas abouti, car les…
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Sanction juridique : 3,5 millions d’euros de sanction contre « Touche pas à mon poste » – Questions / Réponses juridiques.
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L’émission « Touche pas à mon poste » a été sanctionnée par l’ARCOM à hauteur de 3,5 millions d’euros en raison de propos injurieux tenus à l’encontre du député Louis Boyard. Ce dernier, invité à discuter de l’accueil des migrants, a été interrompu et insulté par le présentateur et les chroniqueurs, ce qui a porté…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.466
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Signalement de comportements discriminatoires Le 27 juin 2018, M. [N] [D], commissaire de police, a alerté sa hiérarchie concernant M. [S] [G], membre de la brigade anti-criminalité, qui subissait des comportements d’exclusion et des propos racistes de la part de ses collègues. Il a fourni des copies de messages d’un groupe de discussion où M.…
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3,5 millions d’euros de sanction contre « Touche pas à mon poste »
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L’émission « Touche pas à mon poste » a été sanctionnée par l’ARCOM à hauteur de 3,5 millions d’euros en raison de propos injurieux tenus à l’encontre du député Louis Boyard. Ce dernier, invité à discuter de l’accueil des migrants, a été interrompu et insulté par le présentateur et les chroniqueurs, ce qui a porté…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2019
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Le Tribunal de Paris a récemment condamné une auteure pour cyberharcèlement, infligeant une peine d’un an d’emprisonnement et 8 000 euros de dommages et intérêts. L’affaire a débuté lorsque l’enseignante de philosophie a critiqué un ouvrage de l’auteure sur son site dédié à la culture chinoise. En réponse, l’auteure a inondé l’enseignante de plus de…
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Cyberharcèlement : peine d’emprisonnement confirmée
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Le Tribunal de Paris a récemment condamné une auteure pour cyberharcèlement, infligeant une peine d’un an d’emprisonnement et 8 000 euros de dommages et intérêts. L’affaire a débuté lorsque l’enseignante de philosophie a critiqué un ouvrage de l’auteure sur son site dédié à la culture chinoise. En réponse, l’auteure a inondé l’enseignante de plus de…
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Cyberharcèlement : peine d’emprisonnement confirmée
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Le Tribunal de Paris a récemment condamné une auteure pour cyberharcèlement, infligeant une peine d’un an d’emprisonnement et 8 000 euros de dommages et intérêts. L’affaire a débuté lorsque l’enseignante de philosophie a critiqué un ouvrage de l’auteure sur son site dédié à la culture chinoise. En réponse, l’auteure a inondé l’enseignante de plus de…
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Tribunal de Paris, 27 juin 2019
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Le Tribunal de Paris a récemment condamné une auteure pour cyberharcèlement, infligeant une peine d’un an d’emprisonnement et 8 000 euros de dommages et intérêts. L’affaire a débuté lorsque l’enseignante de philosophie a critiqué un ouvrage de l’auteure sur son site dédié à la culture chinoise. En réponse, l’auteure a inondé l’enseignante de plus de…
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Rap violent : la liberté d’expression prime
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Le genre artistique a un impact déterminant sur l’appréciation de la diffamation. En matière de délits de presse, les juges suprêmes font bénéficier le rap d’un seuil de tolérance plus élevé dès lors qu’il aborde des sujets d’intérêt général (racisme …)
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Menaces et délits de presse sur Facebook
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En cas d’écrits menaçants sur les réseaux sociaux, la victime peut engager une action en cessation d’un trouble manifestement illicite. Un époux a ainsi poursuivi son ex-épouse pour des menaces de violence publiées sur Facebook. Il a demandé la suppression de ces publications et une indemnité provisionnelle. Cependant, sa demande n’a pas abouti, car les…
