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Validité des signatures et preuve des obligations contractuelles dans un contexte de contestation.
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La procédure a débuté par une opposition le 23 février 2024, suivie d’une audience le 29 février. Les débats se sont tenus le 31 mai 2024, et le délibéré a été rendu le 13 septembre 2025. La SAS E-MOVENS a demandé une injonction de payer de 420 euros à la SAS AFC, qui a contesté…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 23/01530
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Procédure L’opposition a été formulée le 5 mai 2023, suivie d’une convocation le 11 mai 2023. L’audience s’est tenue le 8 septembre 2023, avec des débats prévus pour le 11 juin 2024. Le délibéré est fixé au 17 septembre 2024, prorogé au 7 janvier 2025. Exposé du litige [E] [M] et [X] [I] épouse [M]…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 23/01530
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Procédure L’opposition a été formulée le 5 mai 2023, suivie d’une convocation le 11 mai 2023. L’audience s’est tenue le 8 septembre 2023, avec des débats prévus pour le 11 juin 2024. Le délibéré est fixé au 17 septembre 2024, prorogé au 7 janvier 2025. Exposé du litige [E] [M] et [X] [I] épouse [M]…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/00600
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Procédure La procédure a débuté avec une opposition déposée le 23 février 2024, suivie d’une convocation pour une audience le 29 février 2024. Les débats ont eu lieu le 31 mai 2024, et le délibéré a été rendu le 13 septembre 2025, avec une prorogation au 7 janvier 2025. Exposé du litige La SAS E-MOVENS…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/04550
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Création de l’association L’association [6] a été fondée le 14 février 2016 avec pour mission de promouvoir l’éducation et la recherche scientifique. Elle propose des formations dans divers domaines scientifiques, tant en France qu’à l’étranger, visant à développer l’esprit scientifique et à dispenser des cours d’enseignement supérieur. Contexte de l’affaire L’association [6] est affiliée à…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26 novembre 2024, RG n° 22/08597
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Contexte de l’affaire Mme [F] [O] a accepté un devis de la Sarl Walther & fils la belle épine pour des travaux de rénovation de jardin, d’un montant total de 33 022 €, le 20 mai 2021. Les travaux ont commencé le 13 août 2021, et Mme [O] a effectué des paiements d’acompte durant le…
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Validité de la signification et effets juridiques d’une ordonnance d’injonction de payer
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L’association [6], fondée le 14 février 2016, a pour mission de promouvoir l’éducation et la recherche scientifique. En octobre 2021, l’Institution de retraite complémentaire [5] a exigé le règlement d’un arriéré de cotisations. Face à l’inaction de l’association, une injonction de payer a été acceptée par le tribunal le 13 décembre 2022, condamnant l’association à…
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Obligations contractuelles et preuve de l’exécution des travaux : enjeux et conséquences.
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Mme [F] [O] a engagé la Sarl Walther & fils la belle épine pour des travaux de jardin, mais a rencontré des malfaçons. Malgré des acomptes versés, elle n’a pas réglé le solde de 18 530 €, entraînant une mise en demeure. Le tribunal a initialement ordonné le paiement, mais Mme [O] a formé opposition.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/04550
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L’association [6], fondée le 14 février 2016, a pour mission de promouvoir l’éducation et la recherche scientifique. En octobre 2021, l’Institution de retraite complémentaire [5] a exigé le règlement d’un arriéré de cotisations. Face à l’inaction de l’association, une injonction de payer a été acceptée par le tribunal le 13 décembre 2022, condamnant l’association à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26 novembre 2024, RG n° 22/08597
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Mme [F] [O] a engagé la Sarl Walther & fils la belle épine pour des travaux de jardin, mais a rencontré des malfaçons. Malgré des acomptes versés, elle n’a pas réglé le solde de 18 530 €, entraînant une mise en demeure. Le tribunal a initialement ordonné le paiement, mais Mme [O] a formé opposition.…
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Validité de la signification et effets d’une ordonnance d’injonction de payer non conforme
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L’association [6], fondée le 14 février 2016 pour promouvoir l’éducation et la recherche scientifique, a fait face à des mises en demeure de l’Institution de retraite complémentaire [5] en raison d’un arriéré de cotisations. Après une injonction de payer acceptée le 13 décembre 2022, l’association a contesté la validité de la signification de l’ordonnance, arguant…
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Obligations contractuelles et contestations de paiement dans le cadre de travaux réalisés.
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Mme [O] a engagé des travaux de rénovation de jardin avec la Sarl Walther & fils la belle épine pour un montant de 33 022 €. Malgré des acomptes versés, elle a refusé de régler le solde de 18 530 € en raison de malfaçons. Après une mise en demeure restée sans réponse, le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/02509
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Exposé du litige La SARL SOCIETE TOURAINE ETANCHEITE a effectué des travaux d’étanchéité pour Madame et Monsieur [X] dans leur maison. Cependant, ces derniers n’ont pas réglé les deux dernières factures. Ordonnance d’injonction de payer Le 4 avril 2023, une ordonnance a été émise, ordonnant à Monsieur [V] [X] et Madame [J] [X] [H] de…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/02509
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Exposé du litige La SARL SOCIETE TOURAINE ETANCHEITE a effectué des travaux d’étanchéité pour Madame et Monsieur [X] dans leur maison. Cependant, ces derniers n’ont pas réglé les deux dernières factures. Ordonnance d’injonction de payer Le 4 avril 2023, une ordonnance a été émise, ordonnant à Monsieur [V] [X] et Madame [J] [X] [H] de…
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Validité de la signification et prescription des créances : enjeux et conséquences.
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La SARL SOCIETE TOURAINE ETANCHEITE a réalisé des travaux d’étanchéité pour Madame et Monsieur [X], qui n’ont pas réglé les dernières factures. Une ordonnance d’injonction de payer a été émise le 4 avril 2023, mais Monsieur [V] [X] a formé opposition. Le 8 novembre 2023, les époux ont demandé la nullité de l’ordonnance, arguant d’une…
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Validité de la signification et prescription des créances : enjeux d’identité et de délais dans le recouvrement des dettes.
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La SARL SOCIETE TOURAINE ETANCHEITE a réalisé des travaux d’étanchéité pour Madame et Monsieur [X], qui n’ont pas réglé les dernières factures. Une ordonnance d’injonction de payer a été émise, mais Monsieur [V] [X] a formé opposition, contestant la signification à Madame [J] [H]. Le tribunal a jugé la signification régulière et a déclaré l’opposition…
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Conflit sur la responsabilité contractuelle et la diffamation en ligne
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Par ordonnance du 14 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Mme. [V]-[P] à verser 69,77 euros à la société Eclats d’Arômes, en plus de 50 euros pour frais accessoires. Mme. [V]-[P] a formé opposition le 23 avril 2024, contestant la validité de l’ordonnance et l’absence de preuves concernant la casse de verres.…
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Conflit sur la responsabilité contractuelle et la diffamation en ligne
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Par ordonnance du 14 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Mme. [V]-[P] à verser 69,77 euros à la société Eclats d’Arômes, ainsi que 50 euros pour frais accessoires. En opposition, Mme. [V]-[P] a contesté la validité de l’ordonnance, arguant que la société n’avait pas prouvé la casse des verres. Lors de l’audience…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/03654
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Ordonnance du Tribunal Par ordonnance du 14 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Mme. [V]-[P] de verser à la société Eclats d’Arômes la somme de 69,77 euros, ainsi que 50 euros pour les frais accessoires. Cette décision a été signifiée à Mme. [V]-[P] sur son lieu de travail le 25 mars…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/03654
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Ordonnance du Tribunal Par ordonnance du 14 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Mme. [V]-[P] de verser à la société Eclats d’Arômes la somme de 69,77 euros, ainsi que 50 euros pour les frais accessoires. Cette décision a été signifiée à Mme. [V]-[P] sur son lieu de travail le 25 mars…
