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Expertise et provision : enjeux d’indemnisation des préjudices corporels dans un contexte d’accident de la circulation.
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Monsieur [D] [C] a assigné le Bureau Central Français et l’agent judiciaire de l’État pour obtenir une expertise médicale et des provisions pour son préjudice corporel suite à un accident de la circulation survenu le 17 mars 2022. Le tribunal a accordé une provision de 10 000 € pour le préjudice et 1 500 €…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/05091
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Accident de la circulation Le 28 septembre 2021, Madame [G] [B], née en 1974, a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA MACIF. Ordonnance du juge des référés Le 4 avril 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur [S]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 18/00726
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Contexte médical de l’affaire Mme [E] [V] a subi plusieurs interventions chirurgicales en raison de problèmes de hernie discale. La première opération a eu lieu le 19 mars 2009 pour une cruralgie L4 gauche, suivie d’une seconde intervention le 2 décembre 2010 pour une libération de L5 droite. Une troisième opération a été réalisée le…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux d’évaluation et de responsabilité des assureurs.
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Le 17 octobre 2014, Madame [M] [O] a subi un accident de la circulation impliquant un tractopelle, entraînant une décompensation anxieuse. Couvert par AXA FRANCE VIE, son droit à indemnisation a été reconnu, menant à plusieurs expertises médicales. En octobre 2018, des désaccords ont conduit à une assignation de la SA SMA devant le tribunal…
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Cour d’appel de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 23/01698
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Adhésion au contrat de prévoyance En janvier 2016, Madame [F] [R] a décidé de rejoindre le contrat collectif C-PREVCOL-00335 souscrit par son employeur, le conseil général de la Meurthe-et-Moselle, auprès de SMACL Santé, devenue Territoria Mutuelle. Pour cela, elle a rempli un questionnaire de santé le 12 janvier 2016, qui a conduit à l’émission de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/00860
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Contexte de l’accident Madame [J] [B], née en 1943, a subi un accident le 29 octobre 2019 dans les parties communes d’un immeuble à [Localité 3]. Elle a assigné la compagnie d’assurance GAN, qui couvre le syndicat de copropriété, pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de l’article 1242 du code civil. Demandes de…
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Tribunal judiciaire de Tours, 25 novembre 2024, RG n° 20/00187
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Demande de reconnaissance de faute inexcusable Par requête déposée le 17 juin 2020, Madame [Z] [N] a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de la Société [8] suite à un accident du travail survenu le 26 octobre 2017. Jugement du Tribunal Judiciaire de Tours Le 31 mai 2021, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux d’évaluation et de responsabilité
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Le 3 janvier 2014, Monsieur [U] a été victime d’un accident de la circulation causé par Monsieur [F], assuré auprès de la SA CARMA. Il a subi un traumatisme crânien et a été hospitalisé deux jours. Une expertise médicale a révélé un déficit fonctionnel permanent de 6%. Après une assignation en justice, une nouvelle expertise…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03414
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Contexte de l’accident Madame [T] [P], née en 1950, a subi un accident le 15 juillet 2021 dans le magasin MARIDIS, situé au centre E. LECLERC, assuré par la compagnie ALLIANZ IARD. Suite à cet incident, un juge des référés a ordonné une expertise médicale, mais a débouté Madame [T] [P] de sa demande de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/57105
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Contexte de l’Affaire Madame [P] [X] et Monsieur [T] [X] ont assigné en référé la société Axa France Iard, la société Avanssur (Direct Assurance) et la CPAM du Val de Marne suite à un accident de la circulation survenu le 27 juillet 2022. Cet accident a impliqué un véhicule assuré par Avanssur, alors que les…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 10 juillet 2020, Monsieur [K] [C], né en 2004, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA WAKAM. Suite à une ordonnance du juge des référés le 30 mai 2022, une expertise médicale a été réalisée, établissant les conséquences de l’accident. Le 8 mars 2023, Monsieur [K]…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Le 14 juin 2022, à [Localité 9], M. [B] a percuté le pied gauche de Monsieur [G] [N], immobilisé à un stop sur son véhicule à deux roues. Les examens médicaux ont révélé une fracture déplacée des métatarsiens. Après plusieurs consultations, Monsieur [G] [N] a été diagnostiqué avec plusieurs fractures et un œdème dorsal, nécessitant…
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Responsabilité médicale et indemnisation : enjeux de la solidarité nationale face aux fautes professionnelles.
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Mme [G] [V] épouse [D] souffrait d’endométriose depuis 2008, avec des lésions résistantes aux traitements. En 2014, une chirurgie a été réalisée, mais elle a quitté l’hôpital avec des complications, notamment une vessie neurologique nécessitant des auto-sondages. En 2016, elle a saisi la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) pour obtenir réparation, qui a reconnu…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03414
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Contexte de l’accident Madame [T] [P], née en 1950, a subi un accident le 15 juillet 2021 dans le magasin MARIDIS, situé au centre E. LECLERC, assuré par la compagnie ALLIANZ IARD. Suite à cet incident, un juge des référés a ordonné une expertise médicale le 27 avril 2022, mais a débouté Madame [T] [P]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/57137
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Contexte de l’Affaire Monsieur [J] [G] a assigné la société HDI Global SE et la CPAM de [Localité 14] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, en date du 14 octobre 2024. Cette assignation vise à obtenir une expertise judiciaire médicale, ainsi que des provisions financières pour couvrir les préjudices corporels subis à la…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 10 juillet 2020, Monsieur [K] [C], né en 2004, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA WAKAM. Suite à une ordonnance du juge des référés le 30 mai 2022, une expertise médicale a été réalisée, établissant les conséquences de l’accident. Le 8 mars 2023, Monsieur [K]…
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Responsabilité du gardien et preuve du préjudice dans un contexte commercial
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Le 20 mars 2021, Mme [K] [D] a chuté dans le magasin Castorama à [Localité 6], se blessant gravement en trébuchant sur une caisse mal placée. Les examens médicaux ont révélé une fracture de l’humérus gauche. La SAS CASTORAMA a reconnu sa responsabilité et a proposé une expertise médicale. En l’absence d’accord, Mme [K] [D]…
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Indemnisation des préjudices médicaux : enjeux de la responsabilité et de l’évaluation des dommages.
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Le 5 juillet 2012, Mme [J] [N] a été admise pour une hystéroscopie et une coelioscopie. Suite à une complication, elle a subi une nouvelle opération le 11 juillet, révélant une péritonite fécale et nécessitant une colostomie. Après une hospitalisation prolongée, elle a demandé une indemnisation en 2017. L’ONIAM a proposé une indemnisation partielle, mais…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03410
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Contexte de l’accident Monsieur [X] [M], né en 1984, a été victime d’un accident de la circulation le 12 février 2017, impliquant un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Suite à cet incident, il a décidé d’assigner la compagnie d’assurance pour obtenir réparation de son préjudice, en se basant sur la loi du 5 juillet…
