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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 22/08040
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Accident de la circulation Le 03 mars 2009, Monsieur [Y], conducteur de sa motocyclette, et sa passagère, Madame [L], ont été impliqués dans un accident de la circulation avec le véhicule conduit par Monsieur [W], assuré auprès de la S.A. AXA FRANCE IARD. Les deux victimes ont subi des blessures, dont des contusions et une…
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Responsabilité et indemnisation des préjudices corporels dans un contexte d’accident de la circulation.
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Le 03 mars 2009, Monsieur [Y] et sa passagère, Madame [L], ont été victimes d’un accident de la circulation causé par Monsieur [W], sous l’influence de stupéfiants. Le Tribunal correctionnel de Bordeaux a déclaré Monsieur [W] coupable de blessures involontaires. En 2015, une expertise médicale a évalué l’incapacité permanente de Monsieur [Y] à 15 %.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/09662
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Constitution du bail professionnel Par acte authentique signé le 16 avril 2012, Monsieur [R] [K] et son épouse, Madame [S] [D], ont conclu un bail professionnel avec Madame [L] [E] pour des locaux à usage de « lieu d’expression corporelle, notamment lieu de danse ». Le bail, d’une durée de 6 ans, stipule un loyer annuel de…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Le 16 octobre 2021, Mme [R] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par CARDIF IARD. Le 6 décembre 2023, elle a assigné la société pour obtenir réparation de son préjudice, en se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Suite à un rapport d’expertise, elle a…
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Conflit de voisinage et nuisances sonores : enjeux de preuve et de responsabilité
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Les époux [S] ont assigné leurs voisins, les époux [R], en raison des aboiements de leur chien Rottweiler, Saïko, qu’ils considèrent comme un trouble anormal du voisinage. Ils réclament 2 500 euros pour préjudice moral et demandent des mesures pour faire cesser ce trouble. En réponse, les époux [R] contestent la compétence du tribunal et…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 22/04875
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Contexte de l’Affaire Le 23 octobre 2019, Monsieur [I] [K] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il traversait un passage piéton, heurté par un véhicule assuré par la S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD. À la suite de cet incident, il a subi des blessures, notamment une contusion de la cheville gauche,…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 16 juin 2020, M. [Z] [H] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par ABEILLE ASSURANCES. Le 19 octobre 2023, il a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12792
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Accident de la circulation Le 16 juin 2020, M. [Z] [H] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société ABEILLE ASSURANCES. Assignation en réparation Le 19 octobre 2023, M. [Z] [H] a assigné la société ABEILLE ASSURANCES et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation de son…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Monsieur [O] [H] a été victime d’un accident de la circulation le 20 juillet 2019, entraînant des blessures graves. Le conducteur, Monsieur [N] [K], a été déclaré coupable de blessures involontaires en raison de son état alcoolique. Suite à l’accident, une expertise médicale a révélé que l’état de santé de Monsieur [O] [H] n’était pas…
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Responsabilité et obligations en matière de copropriété face aux sinistres immobiliers
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M. [F] [E] a acquis un local commercial le 28 juillet 2021, mais une fuite le jour de la signature du bail avec la société DFR a causé un effondrement partiel du plafond. Des travaux nécessaires ont été votés lors de l’assemblée générale des copropriétaires, mais la demande d’aménagements par le locataire a été refusée.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/11768
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Accident de la circulation Le 13 juillet 2021, Mme [G] [L] née [J] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MAIF. Assignation de la MAIF Par acte d’huissier du 31 octobre 2023, Mme [G] [L] née [J] a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 16 juin 2020, M. [Z] [H] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par ABEILLE ASSURANCES. Le 19 octobre 2023, il a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12793
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Accident de la circulation Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA MUTUELLE DES MOTARDS. Assignation en réparation Le 2 novembre 2023, Mme [P] [T] a assigné la SA MUTUELLE DES MOTARDS pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Le 16 mars 2022, M. [R] [L] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MAIF. Le 27 octobre 2023, il a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice, totalisant 18 953 €, après déduction d’une provision de 1 500 €. Dans ses conclusions du 19…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 21/00814
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Contexte de l’Affaire Par une assignation datée du 15 janvier 2021, Mme [U] [Z], bénéficiant de l’Aide juridictionnelle totale, a engagé une procédure contre la société ALLIANZ IARD. Elle réclame la reconnaissance de son droit à une indemnisation intégrale suite à un accident survenu le 7 juillet 2015, alors qu’elle se trouvait dans le restaurant…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA MUTUELLE DES MOTARDS. Le 2 novembre 2023, elle a assigné cette dernière en réparation de son préjudice, sollicitant 16 745 € d’indemnités. Après expertise, le tribunal a reconnu le préjudice corporel à 14…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12793
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Accident de la circulation Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA MUTUELLE DES MOTARDS. Assignation en réparation Le 2 novembre 2023, Mme [P] [T] a assigné la SA MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône pour…
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Évaluation de l’aggravation des préjudices et contestation des expertises médicales dans le cadre d’une indemnisation.
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Monsieur [E] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 9 mars 2019, impliquant un véhicule conduit par Monsieur [G], assuré auprès de la SA PACIFICA. Le 2 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a condamné la SA PACIFICA à verser 27 349,75 euros à Monsieur [E] [B] pour divers préjudices. En…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/13103
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Accident de la circulation Le 29 mai 2021, M. [B] [V] [S] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 27 décembre 2023, M. [B] [V] [S] a assigné la société ALLIANZ pour obtenir réparation de son préjudice en…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12000
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Contexte de l’Affaire Mme [K] [D] a déclaré avoir été victime de violences volontaires le 19 juillet 2018, imputables à M. [X] [E], dans une maison de vacances où elle séjournait avec sa famille. Elle a expliqué qu’un colocataire, M. [E], s’était approprié un canapé qui lui était destiné et avait refusé de le lui…
