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Indemnisation et expertise médicale : enjeux et décisions préliminaires
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Monsieur [L] [M] a été impliqué dans un accident de la circulation le 13 juin 2024 à [Localité 11], lorsqu’un véhicule FIAT, conduit par Monsieur [Y] [K], l’a percuté alors qu’il circulait à moto. Après l’accident, il a consulté aux urgences, où des douleurs au rachis cervical et à la hanche gauche ont été constatées,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 24/03050
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Contexte du litige Par un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2018, l’établissement public 13 HABITAT a loué des locaux à usage d’habitation à Monsieur [S] [W]. Ce dernier a subi une chute dans les escaliers de la résidence le 23 mai 2022, qu’il attribue à un défaut d’entretien. En conséquence, il…
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Responsabilité contractuelle et défaillance dans la fourniture d’un produit défectueux
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Monsieur [I] a assigné Generali IARD et Maître [F] en raison de la défectuosité d’une porte en bois, acquise auprès de Provence Boiseries. Après une expertise en 2016, confirmée par une expertise judiciaire en 2019, il a demandé le remplacement de la porte et des indemnités. Generali a contesté les montants, tandis que Maître [F]…
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Indemnisation et responsabilité en cas d’accident du travail : enjeux et conséquences
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M. [F], employé de la société [7], a subi un accident du travail le 17 juillet 2015, entraînant un taux d’incapacité permanente de 15 %. Le tribunal judiciaire de Rouen a reconnu la faute inexcusable de la société et a ordonné une expertise médicale. En octobre 2023, l’indemnisation des préjudices a été fixée à 5…
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Accident de la route : enjeux d’indemnisation et responsabilité du conducteur sans permis
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Le 11 octobre 2022, M. [B] [M] a été impliqué dans un grave accident de la route, conduisant une motocyclette sans permis. Il a percuté le véhicule de Mme [L] [Z], entraînant des blessures sévères, dont une amputation trans fémorale. M. [M] a assigné la CRAMA et d’autres parties devant le tribunal de Rennes, demandant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 24/03050
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Contexte du litige Par un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2018, l’établissement public 13 HABITAT a loué des locaux à usage d’habitation à Monsieur [S] [W]. Ce dernier a subi une chute dans les escaliers de la résidence le 23 mai 2022, qu’il attribue à un défaut d’entretien. En conséquence, il…
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Accident de la circulation : expertise et provisions accordées aux victimes
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Le 9 août 2018, Madame [N] [H] et Madame [V] [X] ont été victimes d’un accident de la circulation causé par un véhicule RENAULT TWINGO. Après avoir été soignées aux urgences pour des blessures entraînant une incapacité temporaire, elles ont assigné la compagnie SMACL ASSURANCES SA en référé le 27 août 2024. Lors de l’audience,…
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Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de dommages causés par des infiltrations d’eau
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La SCI Moumi, dirigée par M. [P] [H], a subi des dégâts des eaux dans ses caves en mars 2019, causés par un copropriétaire. Malgré plusieurs notifications et mises en demeure au syndic, la SCI a été contrainte d’assigner le syndicat des copropriétaires en mars 2021 pour obtenir réparation. En juin 2023, elle a réclamé…
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Expertise et provision : enjeux d’indemnisation après un accident de la route
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Monsieur [V] [K] a été victime d’un accident de la circulation le 31 mai 2024, percuté par un véhicule Yamaha appartenant à Monsieur [U] [H]. Après avoir consulté un médecin pour des douleurs cervicales, il a assigné la MATMUT et la CPAM en référé le 30 juillet 2024, demandant une expertise médicale et une provision…
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Indemnisation et expertise suite à un accident de la circulation
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Monsieur [D] [E] a été impliqué dans un accident de la circulation le 30 mai 2023, percuté par une RENAULT CLIO. Suite à cet incident, il a consulté les urgences, où un certificat médical a révélé des blessures nécessitant des soins. Le 7 juin 2024, il a assigné AXA FRANCE IARD et la CPAM en…
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Indemnisation pour détention provisoire injustifiée : évaluation du préjudice moral et conditions de détention.
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Le 25 septembre 2021, M. [E] [O] a été mis en examen pour violences avec arme et placé en détention provisoire. Deux jours plus tard, il a été relaxé. Le 16 mai 2024, il a demandé une indemnisation de 3 000 euros pour préjudice moral et 1 800 euros selon l’article 700 du code de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/05287
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html Contexte de l’affaire M. [P] est propriétaire d’un appartement en copropriété, assuré auprès de la MAAF Assurances, tandis que Mme [V] occupe un duplex situé en dessous de son appartement. Des dégâts des eaux provenant de l’appartement de M. [P] ont causé des sinistres répétés dans le logement de Mme [V], le dernier incident…
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Expertise et provision : enjeux d’indemnisation après un accident de la route
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Monsieur [V] [K] a été victime d’un accident de la circulation le 31 mai 2024, percuté par un véhicule Yamaha. Après avoir consulté un médecin, il a reçu un diagnostic de douleur cervicale et une incapacité temporaire de travail de 3 jours. Le 30 juillet 2024, il a assigné la MATMUT et la CPAM en…
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Indemnisation d’un sinistre : expertise et provision accordées malgré l’absence de l’assureur.
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Le 5 avril 2024, Météo France a signalé des vents dépassant 100 km/h à [Localité 7] entre le 27 et le 28 mars. M. [Y] a déclaré un sinistre à GMF assurances le 28 avril, mentionnant des infiltrations d’eau dues à une bâche endommagée. La GMF a proposé une indemnité de 16 182,34 €, que…
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Indemnisation et expertise médicale suite à un accident de la circulation
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Monsieur [E] [G] a été impliqué dans un accident de la circulation le 9 novembre 2022 à [Localité 9], percutant un véhicule RENAULT dont les feux stop étaient défectueux. Après l’accident, il a consulté le docteur [C] [R], qui a établi un certificat médical indiquant des blessures. En août 2024, il a assigné la société…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 23/15971
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Exposé du Litige Monsieur [H] [U], alors mineur de 15 ans, était passager d’un véhicule lors d’un accident de la circulation sur l’autoroute A9 le 28 mai 2015. Un véhicule espagnol a percuté la glissière de sécurité, provoquant un détachement qui a heurté le véhicule de Monsieur [U]. Bien que les autres passagers aient été…
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Indemnisation d’un sinistre : expertise et provision accordées malgré l’absence de l’assureur.
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Le 5 avril 2024, Météo France a signalé des vents dépassant 100 km/h à [Localité 7] entre le 27 et le 28 mars. M. [Y] a déclaré un sinistre à GMF assurances le 28 avril, mentionnant des dommages à sa bâche. La GMF a proposé une indemnité de 16 182,34 €, que M. [Y] a…
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Indemnisation et expertise médicale suite à un accident de la circulation
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Monsieur [E] [G] a été impliqué dans un accident de la circulation le 9 novembre 2022 à [Localité 9], percutant un véhicule RENAULT dont les feux stop étaient défectueux. Après l’accident, il a consulté le docteur [C] [R], qui a établi un certificat médical le 29 novembre, mentionnant des blessures au thorax, au genou droit…
