-
Originalité en Architecture : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour d’appel de Paris a jugé qu’un architecte n’avait pas démontré d’originalité créatrice dans la conception de la façade d’un immeuble HLM, malgré la division en masses et le choix des couleurs. En conséquence, l’atteinte à son droit moral n’était pas reconnue lorsque le maître d’œuvre a modifié la façade pour ajouter une fenêtre.…
-
Cour d’Appel de Poitiers, 12 juin 2018
·
La qualification juridique des panneaux publicitaires a été au cœur d’un litige entre une société de gestion immobilière et une commune. La société soutenait que ces panneaux étaient des dispositifs publicitaires, tandis que la commune les considérait comme des enseignes. Selon l’article L 581-3 du code de l’environnement, une enseigne doit être apposée sur un…
-
L’Originalité en Architecture : Enjeux et Protection du Droit Moral
·
La Cour d’appel de Paris a jugé qu’un architecte n’avait pas démontré d’originalité créatrice dans la conception de la façade d’un immeuble HLM, malgré la division en masses et le choix des couleurs. En conséquence, l’atteinte à son droit moral n’était pas reconnue lorsque le maître d’œuvre a modifié la façade pour ajouter une fenêtre.…
-
Cour d’appel de Paris, 7 février 2001
·
La Cour d’appel de Paris a jugé qu’un architecte n’avait pas démontré d’originalité créatrice dans la conception de la façade d’un immeuble HLM, malgré la division en masses et le choix des couleurs. En conséquence, l’atteinte à son droit moral n’était pas reconnue lorsque le maître d’œuvre a modifié la façade pour ajouter une fenêtre.…
