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Erreur grossière sur l’image d’une personne
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L’erreur sur l’image d’une personne associée à tort à un évènement terroriste peut être réparée sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image. Baser son action sur la violation du droit à l’image permet d’échapper à la prescription abrégée de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881.
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Erreur sur l’image d’une personne
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4/10/2019. Lorsqu’une photographie est par erreur, présentée comme celle d’un terroriste, par un éditeur de presse, il n’y a pas lieu à requalification du fondement juridique dès lors que l’action de la victime est fondée uniquement sur l’article 9 du code civil (pas de délit de presse).
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Détournement de l’image d’une personne
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Le gérant d’une société de vente de produits aquatiques a dû être très surpris de se retrouver, sans son accord, au centre d’une campagne de communication de l’association Sea Shepherd (protection des écosystèmes marins). Ce dernier avait participé à un rassemblement sur une plage, organisé en hommage à un surfeur décédé à la suite de…
