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Conservation de photographies du salarié
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Un employeur n’est pas en droit d’utiliser les photographies prises de ses salariés à d’autres fins que celles ayant conditionné les prises de vue
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Image du salarié : affaire Point P
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Avant d’utiliser l’image du salarié, l’employeur doit s’assurer de disposer d’une autorisation écrite. Cette autorisation peut être retirée par le salarié lors de son départ de la société
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Droit à l’image des salariés
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L’employeur qui souhaite utiliser l’image d’un salarié dans le cadre d’une diffusion interne ou externe doit lui demander son autorisation sous peine de porter atteinte à sa vie privée. Celle-ci doit être écrite et la plus précise possible en formulant son utilisation, le support utilisé et sa durée. En l’espèce, un employeur, poursuivi par une…
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Image du salarié : se manifester rapidement
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Après un licenciement, les photographies d’un ancien salarié ainsi que son nom, doivent être supprimés du site internet de l’employeur. Toutefois, dès lors que l’ancien salarié, ne s’est pas opposé à l’utilisation de ceux-ci …
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Cession tacite de l’image du salarié
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Dans le cadre d’une rupture de contrat de travail conflictuelle, un salarié peut avoir le réflexe de vouloir être indemnisé pour atteinte à son droit à l’image lorsqu’il était employé (et que tout allait bien avec son employeur) …
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Utilisation publicitaire de l’image du salarié
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En matière d’exploitation publicitaire de l’image du salarié par l’employeur, il convient non seulement de faire signer une cession de droit à l’image au salarié …..
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Salarié modèle photographique : le contrat impératif
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Qu’un modèle soit salarié ou non, poser pour une collection ou un catalogue doit impérativement donner lieu à un contrat de cession de droit à l’image ou à un contrat de mannequin. Une salariée, recrutée en qualité d’assistante en graphisme et communication …..
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Détournement parodique de l’image du salarié
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Une salariée victime de moqueries à connotation sexuelle attentatoires à sa vie privée de la part de ses collègues, a obtenu la condamnation de son employeur pour manquement à l’obligation de sécurité à la charge de ce dernier. Il a été jugé que l’employeur …
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Faute du salarié : la photographie par smartphone s’invite
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En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la base d’une photographie prise par smartphone. Dans cette affaire, un agent de sécurité ayant cumulé ….
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Exploitation de l’image du salarié par l’employeur
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Toute exploitation de l’image d’un salarié par l’employeur doit donner lieu à une cession de droits écrite, de surcroît lorsque l’exploitation en cause porte sur une publicité faite pour le compte de l’employeur ….
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Droit à l’image des intérimaires
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Sur le terrain du droit à l’image, comme tout autre salarié, les intérimaires dispose du droit à s’opposer à l’exploitation de leur image. Un intérimaire a exposé avoir donné son accord à son employeur pour l’utilisation d’une photographie précise mais que son image a été utilisée sans son accord ….
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Contractualiser la cession de l’image du salarié
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Comme illustré par cette affaire, l’exploitation de l’image du salarié doit donner lieu à contractualisation (un avenant au contrat de travail suffit) sous peine de condamnation. Un salarié licencié a obtenu ….
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Caméra dans les toilettes : un employeur condamné
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Il n’y avait guère de doute sur ce point : la mise en place d’une caméra dans les toilettes d’une entreprise est constitutive d’une atteinte à la vie privée. Cas inédit dans cette affaire, c’était l’employeur qui avait mis en place le dispositif ….
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Image du salarié : autorisation obligatoire
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Une société doit impérativement obtenir l’accord de son salarié avant de diffuser sur Youtube, une vidéo le faisant apparaître dans l’exercice de ses fonctions au sein de la société. En l’espèce, l’employeur a diffusé sur les sites « Youtube » et « Facebook » une séquence vidéo de la société à des fins publicitaires. C’est…
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Image du salarié
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Autorisation nécessaire du salarié Une salariée a réclamé réparation d’une violation à son droit à l’image consistant pour la société / employeur à utiliser à des fins commerciales et promotionnelles des photos sur lesquelles elle se trouvait sans avoir demandé ou obtenu son autorisation. De jurisprudence constante toute diffusion de l’image d’un salarié dans l’intérêt…
