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Droit à l’image des sociétés
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Une société dispose bien d’un droit au respect de son image mais celui-ci ne trouve pas son fondement dans l’article 9 du code civil. Une société, victime d’une atteinte à son image, qui fait inexactement et inutilement référence à l’article 9 du code civil au soutien de sa prétention à voir protéger son droit à…
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Image des sociétés dans les reportages TV
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Présomption d’innocence des sociétés La société CHARAL a assigné sans succès les sociétés FRANCE TELEVISION, ECLECTIC PRODUCTION et ECLECTIC PRESSE estimant avoir été victime d’une atteinte à la présomption d’innocence en raison d’un reportage intitulé « La vérité si je mange », diffusé sur la chaîne de télévision FRANCE 5 ainsi que sur le site internet…
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Image des biens
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Suite aux attentats du 11 septembre 2001, le magazine Entrevue a publié sous le titre, La France en danger, un dossier consacré à la sécurité de l’espace aérien français. Le magazine en envisageant trois scénarios d’attentats, avait réalisé des photomontages dont l’un représentait un avion reproduisant sur l’empennage, les éléments distinctifs (marque) de la compagnie…
