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Censure partielle de la loi pour une sécurité globale par le Conseil constitutionnel
Redaction
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Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions clefs et polémiques de la loi pour une sécurité globale.
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Droit à l’image : ce que prévoit la LSG
Redaction
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La loi sur la Sécurité globale qui a fait l’objet d’une saisine du conseil constitutionnel le 20 avril 2021 comporte plusieurs dispositions relatives au droit à l’image des personnes.
