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Image des défunts : l’action de la famille
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Il est sordide de découvrir la mort d’un proche à la télévision. En pareille circonstance, se pose la question du choc subi par la famille et de son droit à indemnisation. La chaîne France 2 a été poursuivie suite à la diffusion d’un reportage « Complément d’enquête » ….
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Image des personnes décédées
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Droit d’agir de la famille Le droit à l’image est un droit personnel dont les prérogatives ne se transmettent pas aux ayants droit de la personne dont l’image est reproduite. La recevabilité de l’action de sa veuve et de l’un de ses enfants est subordonnée à la démonstration de leur part d’un préjudice qui leur…
