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Utilisation d’images d’œuvres d’art : droits et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle…
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Image des oeuvres et aménagement intérieur
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L’affaire de contrefaçon impliquant un architecte d’intérieur illustre la complexité de la propriété intellectuelle. En rénovant les chambres d’un hôtel de luxe, il a installé des bas-reliefs inspirés de l’œuvre de Jean BOGGIO. Les juges ont constaté une quasi-similitude entre les têtes de lit et les créations de BOGGIO, notamment la présence de palmiers et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2016
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L’affaire de contrefaçon impliquant un architecte d’intérieur illustre la complexité de la propriété intellectuelle. En rénovant les chambres d’un hôtel de luxe, il a installé des bas-reliefs inspirés de l’œuvre de Jean BOGGIO. Les juges ont constaté une quasi-similitude entre les têtes de lit et les créations de BOGGIO, notamment la présence de palmiers et…
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Cour d’Appel de Paris, 10 juin 2016
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Une agence de marketing a conçu un emballage pour Carrefour, intégrant une photographie d’un fauteuil de Le Corbusier. Les ayants droit ont poursuivi Carrefour pour contrefaçon, bien que l’agence ait garanti la cession des droits. Les juges ont statué que l’agence devait vérifier les droits des tiers avant d’utiliser l’image. Même si la photographie était…
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Œuvres dans les spots publicitaires
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La Banque Postale a utilisé la technique de l’anamorphose dans un spot publicitaire, suscitant une controverse avec un artiste qui a intenté une action pour contrefaçon. Bien que la contrefaçon n’ait pas été retenue, les juges ont reconnu l’originalité des œuvres de l’artiste, qui se caractérisaient par des triangles de peinture bleue créant des effets…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 18 juin 2015
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La Banque Postale a utilisé la technique de l’anamorphose dans un spot publicitaire, suscitant une controverse avec un artiste qui a intenté une action pour contrefaçon. Bien que la contrefaçon n’ait pas été retenue, les juges ont reconnu l’originalité des œuvres de l’artiste, qui se caractérisaient par des triangles de peinture bleue créant des effets…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 juin 2015
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La Banque Postale a utilisé la technique de l’anamorphose dans un spot publicitaire, suscitant une controverse avec un artiste qui a intenté une action pour contrefaçon. Bien que la contrefaçon n’ait pas été retenue, les juges ont reconnu l’originalité des œuvres de l’artiste, qui se caractérisaient par des triangles de peinture créant des effets d’optique…
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Exploitation de l’image de l’œuvre
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L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle…
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Utilisation d’images d’œuvres d’art : droits et conséquences
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L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 octobre 2014
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L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 24 octobre 2014
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L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle…
