image des mineurs

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    La société Benetton avait lors de sa collection printemps/été 1985, utilisé des photographies représentant deux jeunes enfants noirs, face à face, l’un avec le drapeau des Etats-Unis, l’autre avec celui de l’URSS, s’embrassant sous le slogan « United Colors of Benetton ». Devenus grands, les jumeaux ont poursuivi la société Benetton pour violation de leur…

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    Rares sont les décisions où les juges font preuve de souplesse en matière de droit à l’image des mineurs. Dans cette affaire concernant un spot publicitaire réalisé pour le compte de la Société Générale, les enfants d’un Club de Rugby avaient été filmés. Pour chaque enfant, une autorisation parentale avait bien été signée. Toutefois, pour…

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    Dans toutes les situations et même au cours d’évènements publics (tribune de Rolland Garros), les enfants ont droit au respect de leur image. Les enfants de personnalités doivent avoir la possibilité d’accompagner leurs parents sans que leur photographie soit ultérieurement publiée dans la presse. Mots clés : Image des mineurs Thème : Image des mineurs A propos…

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    Les magazines Paris Match et Télé 7 Jours ont diffusé la photographie d’un mineur de 11 ans en compagnie de son père. La mère de l’enfant, cotitulaire de l’autorité parentale, avait interdit aux journaux de publier cette photo et a poursuivi les éditeurs des deux magazines en réparation de son propre préjudice. La mère de…

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    La publication du cliché photographique d’un mineur ayant participé au tournage d’un téléfilm (tiré du dossier de presse constitué lors du tournage du téléfilm diffusé plus de deux années auparavant), en illustration d’un article consacré à une actrice, a un objet autre que celui pour lequel l’autorisation des parents du mineur avait été donnée. La…

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    La publication du cliché photographique d’un mineur ayant participé au tournage d’un téléfilm (tiré du dossier de presse constitué lors du tournage du téléfilm diffusé plus de deux années auparavant), en illustration d’un article consacré à une actrice, a un objet autre que celui pour lequel l’autorisation des parents du mineur avait été donnée. La…

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