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Droit à l’image : la cession par supports
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Accepter un reportage photographique n’implique pas le droit de diffuser une vidéo. Un ancien footballeur a obtenu la condamnation d’une société pour atteinte à son droit à l’image.
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Marion Cotillard / Guillaume Canet c/ Marie Claire
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La publication de la photographie d’une personnalité publique, dans un moment de vie privée, viole le droit sur son image de cette dernière, le cliché étant le vecteur d’une information sur sa vie privée, son droit au respect de sa vie privée par l’image.
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Presse People : atteinte à la vie privée par lien hypertexte
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Une personnalité a fait constater la publication, sur le site madame le Figaro d’un article attentatoire à sa vie privée avec lien de renvoi vers des photographies publiées par le site Daily Mail. L’article en cause « paparazzé à Rome »
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Photographies de moments de loisirs et vie privée
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Le compagnon d’une animatrice de télévision est en droit d’obtenir réparation de l’atteinte à sa vie privée en raison de la publication de clichés à son insu dans un lieu public mais au cours de moments de loisirs …
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Droit à l’image des footballeurs
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Conseiller une personnalité publique ne permet pas nécessairement d’utiliser son image à titre de citation client. Le joueur de football Silva a obtenu la condamnation de son ancien avocat pour atteinte à son droit à l‘image. Le footballeur avait signé une convention de mandat sportif ….
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Détournement de l’image de John Malkovitch
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Le talentueux John Malkovitch n’a obtenu qu’une « aumône » au titre de la réparation de son préjudice suite à l’atteinte portée à son image par un site de vente en ligne. L’acteur avait découvert qu’une société de déstockage de vêtements avait publié sur son blog ….
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Exploitation de l’image de Jenifer
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L’artiste Jenifer a partiellement obtenu gain de cause contre un éditeur de presse People ayant publié son portrait sous le titre « Ses tendres confessions ! » illustré d’un cliché représentant l’intéressée. L’artiste a fait valoir sans succès que la publication ….
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Image des célébrités : Di Caprio contre LUI
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L’acteur Leonardo Di Caprio a fait condamner le titre de presse LUI à titre provisionnel pour atteinte à son droit à l’image. Ce dernier avait publié une photographie prise sans son autorisation, sur une plage de l’ile de Saint Barthelemy ….
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Vie privee
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Le bimensuel Choc a publié des photographies prises au téléobjectif, représentent un animateur de TF1 dans le plus simple appareil (de dos et de face). Sur le fondement du respect de la vie privée et du droit à l’image, l’animateur a obtenu en référé, la suppression de l’article sur le site Internet du magazine Choc…
