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Affaire Charlie Hebdo
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L’affaire Charlie Hebdo illustre les limites de la liberté d’expression, notamment en matière de caricature. La publication d’un dessin controversé représentant Nadine Morano a suscité des réactions, notamment d’une association de défense des personnes atteintes de trisomie 21. Bien que le tribunal ait débouté l’association, la question du respect de la dignité humaine demeure cruciale.…
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Affaire Charlie Hebdo
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L’affaire Charlie Hebdo illustre les limites de la liberté d’expression, notamment en matière de caricature. La publication d’un dessin controversé représentant Nadine Morano a suscité des réactions, notamment d’une association de défense des personnes atteintes de trisomie 21. Bien que le tribunal ait débouté l’association, la question du respect de la dignité humaine demeure cruciale.…
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Cour de cassation, 19 février 2019
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L’affaire Charlie Hebdo illustre les limites de la liberté d’expression, notamment en matière de caricature. La publication d’un dessin controversé représentant Nadine Morano a suscité des réactions, notamment d’une association de défense des personnes atteintes de trisomie 21. Bien que le tribunal ait débouté l’association, la question du respect de la dignité humaine demeure cruciale.…
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Cour de cassation, 19 février 2019
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L’affaire Charlie Hebdo illustre les limites de la liberté d’expression, notamment en matière de caricature. La publication d’un dessin controversé représentant Nadine Morano a suscité des réactions, notamment d’une association de défense des personnes atteintes de trisomie 21. Bien que le tribunal ait débouté l’association, la question du respect de la dignité humaine demeure cruciale.…
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Coauteur de One Man Show : toujours formaliser
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Les contrats de collaboration à l’écriture de textes pour un « one man show » doivent être rédigés avec soin, en excluant explicitement la qualité de coauteur pour les intervenants. L’utilisation du terme « collaborateur » facilite l’interprétation juridique en cas de litige. Dans l’affaire « Mado la niçoise », un collaborateur a été débouté…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 septembre 2018
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Les contrats de collaboration à l’écriture de textes pour un « one man show » doivent être rédigés avec soin, en excluant explicitement la qualité de coauteur pour les intervenants. L’utilisation du terme « collaborateur » facilite l’interprétation juridique en cas de litige. Dans l’affaire « Mado la niçoise », un collaborateur a été débouté…
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Affaire Korda : l’exception de parodie reconnue
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Petit séisme juridique en matière d’exception de parodie. Il semblerait que la vente de tee-shirts portant impression d’une œuvre photographique originale et donc protégée par les droits d’auteur n’exclut pas l’exception de parodie. Jusqu’alors, le mercantilisme paralysait l’exception de parodie …
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La parodie syndicale exclut l’injure
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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La parodie syndicale exclut l’injure
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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Interdiction du spectacle de Dieudonné confirmée
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La SARL Les productions de la Plume et l’artiste Dieudonné ont vu leur demande d’annulation de l’arrêté préfectoral interdisant le spectacle « Le Mur » rejetée. Ce dernier contenait des propos et gestes susceptibles de provoquer la haine et la discrimination raciales, en méconnaissance de la dignité humaine. Dieudonné, déjà condamné pour des propos similaires,…
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Affaire « Touche pas à mon poste »
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction de L’ARCOM infligeant à C8 une suspension de diffusion de publicité pendant l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette décision fait suite à une séquence controversée où l’animateur a mis en scène un « jeu » inapproprié avec une chroniqueuse, banaliser des comportements inacceptables. L’ARCOM a…
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Conseil d’Etat, 21 juin 2018
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La SARL Les productions de la Plume et l’artiste Dieudonné ont vu leur demande d’annulation de l’arrêté préfectoral interdisant le spectacle « Le Mur » rejetée. Ce dernier contenait des propos et gestes susceptibles de provoquer la haine et la discrimination raciales, en méconnaissance de la dignité humaine. Dieudonné, déjà condamné pour des propos similaires,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 19 juin 2018
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 19 juin 2018
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 19 juin 2018
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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Conseil d’État, 18 juin 2018
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction de L’ARCOM infligeant à C8 une suspension de diffusion de publicité pendant l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette décision fait suite à une séquence controversée où l’animateur a mis en scène un « jeu » inapproprié avec une chroniqueuse, banaliser des comportements inacceptables. L’ARCOM a…
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Exception de parodie en faveur du Point
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L’exception de parodie a été reconnue par les juridictions, permettant au magazine Le Point d’utiliser un buste de Marianne dans un photomontage humoristique. Ce dernier, illustrant un article sur la situation de la France, représentait la République sous forme de métaphore, sans porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre d’Aslan. Les juges ont estimé que l’œuvre…
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Exception de parodie en faveur du Point
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L’exception de parodie a été reconnue par les juridictions, permettant au magazine Le Point d’utiliser un buste de Marianne dans un photomontage humoristique. Ce dernier, illustrant un article sur la situation de la France, représentait la République sous forme de métaphore, sans porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre d’Aslan. Les juges ont estimé que l’œuvre…
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Mini-série protégée mais non contrefaite
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Les auteurs de la mini-série « La Télé Commande » ont été déboutés de leur action en contrefaçon contre la société d’Elie Semoun. Les juges ont reconnu l’originalité de la série, considérée comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, grâce à son agencement particulier d’éléments existants. Toutefois, chaque caractéristique isolée n’était pas originale. De…
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Cour d’appel de Paris, 22 décembre 2017
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L’exception de parodie a été reconnue par les juridictions, permettant au magazine Le Point d’utiliser un buste de Marianne dans un photomontage humoristique. Ce dernier, illustrant un article sur la situation de la France, représentait la République sous forme de métaphore, sans porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre d’Aslan. Les juges ont estimé que l’œuvre…
