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Sophie Hallette c/ H&M
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Sophie Hallette Dentelles a obtenu la condamnation de H&M pour contrefaçon de l’un de ses motifs de dentelles. La juridiction a retenu que les caractéristiques revendiquées sont suffisamment identifiés et que la sophistication de la Dentelle, constituée d’une abondance de détails disposés selon une combinaison bien spécifique et selon des variations de tissage, donne à…
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Emilio Pucci c/ H&M Hennes & Mauritz
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Après retour de cassation, la contrefaçon des droits d’auteur sur le motif « Penne » (ou « Farfalle ») et sur un modèle de robe de la société Emilio Pucci par la société H&M Hennes & Mauritz, a été confirmée. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Protection des bijoux origami
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Le concept des bijoux origami ne peut être protégé. Dans l’affaire opposant la société H&M à un concurrent sur la protection d’un cygne bijou origami, l’enseigne a obtenu gain de cause. De surcroît, le modèle litigieux ne constitue pas la copie servile de son bijou ‘cygne’ mais présente par rapport à ce modèle des différences,…
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Protection des bijoux origami
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Dans l’affaire opposant la société CREACTIVITY à H&M, la Cour d’appel de Paris a statué que le bijou origami ‘cygne’ de CREACTIVITY ne pouvait pas être protégé. H&M a démontré que son modèle, bien que similaire, présentait des différences significatives en termes de dimensions et de forme. La Cour a également rejeté les accusations de…
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Cour d’appel de Paris, 15 octobre 2019
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Dans l’affaire opposant la société CREACTIVITY à H&M, la Cour d’appel de Paris a statué que le bijou origami ‘cygne’ de CREACTIVITY ne pouvait pas être protégé. H&M a démontré que son modèle, bien que similaire, présentait des différences significatives en termes de dimensions et de forme. La Cour a également rejeté les accusations de…
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Affaire Matthew Williamson
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Toute collaboration avec un créateur/désigner doit être précédée d’une analyse du travail effectué avec ses anciens employeurs ou à tout le moins, de prévoir une clause de garantie d’éviction sur les modèles à réaliser … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Affaire Matthew Williamson
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Dans l’affaire Emilio Pucci contre H&M, la société a remporté son action en contrefaçon, arguant que certaines créations de la collection H&M reproduisaient des éléments de modèles déjà cédés par Matthew Williamson, ancien directeur artistique de Pucci. H&M a tenté de se défendre en invoquant l’exception de reproduction fragmentaire, mais la juridiction a jugé que…
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Cour de cassation, 26 septembre 2018
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Dans l’affaire Emilio Pucci contre H&M, la société a remporté son action en contrefaçon, arguant que certaines créations de la collection H&M reproduisaient des éléments de modèles déjà cédés par Matthew Williamson, ancien directeur artistique de Pucci. H&M a tenté de se défendre en invoquant l’exception de reproduction fragmentaire, mais la juridiction a jugé que…
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Hermès c/ H&M
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La société Hermès Sellier a poursuivi avec succès la société H&M au titre de la contrefaçon d’un pull-over « chaîne d’ancre » (déposé à l’international) … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Hermès c/ H&M
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La société Hermès a remporté un procès contre H&M pour contrefaçon d’un pull-over « chaîne d’ancre », protégé par un enregistrement international. H&M a tenté de défendre son produit en arguant qu’il s’inscrivait dans une tendance de mode antérieure, mais la cour a constaté que, bien que le pull-over partage des éléments communs avec d’autres…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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La société Hermès a remporté un procès contre H&M pour contrefaçon d’un pull-over « chaîne d’ancre », protégé par un enregistrement international. H&M a tenté de défendre son produit en arguant qu’il s’inscrivait dans une tendance de mode antérieure, mais la cour a constaté que, bien que le pull-over partage des éléments communs avec d’autres…
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Emilio Pucci contre H&M
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La société Emilio Pucci Srl, active depuis 1951 dans la création de mode, a poursuivi H&M pour contrefaçon, arguant que la collection capsule de Matthew Williamson pour H&M reprenait son style et ses imprimés. Emilio Pucci revendique des droits d’auteur sur un motif d’imprimé créé en 1965, utilisé de manière récurrente. H&M a tenté de…
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Cour d’appel de Paris, 4 décembre 2015
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La société Emilio Pucci Srl, active depuis 1951 dans la création de mode, a poursuivi H&M pour contrefaçon, arguant que la collection capsule de Matthew Williamson pour H&M reprenait son style et ses imprimés. Emilio Pucci revendique des droits d’auteur sur un motif d’imprimé créé en 1965, utilisé de manière récurrente. H&M a tenté de…
